A Luxembourg, les ministres de l'Environnement n'ont dégagé la majorité nécessaire ni pour approuver, ni pour rejeter une requête de la Commission européenne qui demandait à l'Autriche de lever son interdiction sur l'importation d'un maïs de Monsanto (MON 810) pour l'alimentation humaine et animale, autorisé par l'UE depuis 1998. Selon la procédure, la Commission, à laquelle revient maintenant la décision finale, devrait demander à l'Autriche de lever son interdiction. Si elle n'obtempère pas, elle sera poursuivie devant la Cour européenne de justice. Vienne applique depuis 1999 une "clause de sauvegarde", jugée illégale par l'OMC dans son jugement de septembre 2006 sur le moratoire européen sur les autorisations d'OGM entre 1999 et 2004.
L'UE a jusqu'au 21 novembre pour lever cette clause, faute de quoi les pays producteurs d'OGM à l'origine de la plainte à l'OMC (Etats-Unis, Argentine et Canada) auront le droit de prendre des mesures commerciales de représailles. Selon la législation européenne, un Etat membre a le droit d'appliquer une clause de sauvegarde temporaire contre un OGM en invoquant de nouvelles informations scientifiques. Mais, à deux reprises déjà, l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) a estimé n'avoir "aucune raison de croire" à des "effets négatifs sur la santé humaine, animale ou sur l'environnement" de ce maïs.
L'UE a jusqu'au 21 novembre pour lever cette clause, faute de quoi les pays producteurs d'OGM à l'origine de la plainte à l'OMC (Etats-Unis, Argentine et Canada) auront le droit de prendre des mesures commerciales de représailles. Selon la législation européenne, un Etat membre a le droit d'appliquer une clause de sauvegarde temporaire contre un OGM en invoquant de nouvelles informations scientifiques. Mais, à deux reprises déjà, l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) a estimé n'avoir "aucune raison de croire" à des "effets négatifs sur la santé humaine, animale ou sur l'environnement" de ce maïs.
