L'Allemagne pour un moratoire des autorisations dans l'Union européenne

"Il vaudrait mieux dans l'immédiat arrêter et voir si la procédure (d'autorisation) est adéquate", a déclaré M. Seehofer aux journalistes en marge d'une réunion à Bruxelles avec ses collègues européens. Cette procédure complexe, impliquant à la fois l'Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA), la Commission européenne et le conseil des ministres européens, pose politiquement "problème" car elle ne tient pas suffisamment compte des préventions de l'opinion à l'égard de ces produits, a-t-il dit.

Actuellement, la Commission fait des propositions aux Etats membres, sur la base d'une recommandation de l'EFSA. Le fait de laisser aux responsables politiques le soin de trancher de telles questions est "hautement insatisfaisant", a estimé M. Seehofer. "C'est comme si des organes politiques avaient à décider de l'autorisation de médicaments". Lorsque les ministres ne parviennent pas à dégager une majorité, ce qui est souvent le cas, le dossier repart à la Commission pour décision finale.

La commissaire à l'Agriculture Mariann Fischer Boel a pour sa part critiqué l'idée d'un moratoire, lors d'une conférence de presse. "Un report de toutes les nouvelles autorisations aura des conséquences très importantes" sur le secteur agricole européen, en augmentant en particulier le prix des céréales nécessaires à l'alimentation du bétail, comme le maïs ou le soja (les produits OGM, moins chers, se voyant interdire l'accès au marché), et donc in fine le prix de la viande. Elle a fait valoir que le prix du maïs dans l'UE était déjà aujourd'hui supérieur de 55% à celui en vigueur aux Etats-Unis, où les cultures transgéniques sont largement répandues. "Le résultat (d'un moratoire) serait que la production de viande quitterait l'Europe", a averti la commissaire.

Les pays de l'UE sont actuellement très divisés sur la question. La France vient de suspendre la culture commerciale des OGM en attendant les conclusions d'une expertise que doit conduire une nouvelle instance appelée à être créée d'ici la fin de l'année. D'autres Etats refusent de s'engager dans cette voie. A Bruxelles, les pays européens sont en ce moment partagés sur le sort à réserver à une pomme de terre transgénique de BASF, dont les résidus seraient destinés à l'alimentation animale.

Fin 2005, l'EFSA avait conclu qu'il "est improbable" que cette pomme de terre "ait un effet néfaste sur la santé humaine et animale ou sur l'environnement". Mais cet avis est critiqué par les organisations écologistes qui soulignent qu'elle a un gène résistant à certains antibiotiques. En cas de feu vert, ce serait le premier aliment génétiquement modifié autorisé à la culture depuis la fin du moratoire en 2004, après l'adoption d'une nouvelle législation sur l'étiquetage et la traçabilité. Le commissaire à l'Environnement Stavros Dimas est par ailleurs opposé à l'autorisation de la culture de deux variétés de maïs transgénique, en dépit d'avis favorables donnés par l'EFSA en 2005.

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