En vertu d'un décret émanant du ministère de l'Agriculture, "la cession à l'utilisateur final et l'utilisation des semences" du Mon810, le maïs OGM de la firme Monsanto cultivé en France, "sont suspendues sur le territoire national jusqu'à la publication d'un loi relative aux organismes génétiquement modifiés et au plus tard jusqu'au 9 février 2008".
Ce gel temporaire des cultures OGM en France faisait partie des conclusions du Grenelle de l'environnement. Il s'agit toutefois d'un geste purement symbolique, puisque les semis ont lieu au printemps. L'association écologiste Agir pour l'environnement a aussitôt dénoncé dans un communiqué une "décision cosmétique". "Le gouvernement a fait droit à la revendication de la FNSEA", a indiqué à l'AFP Arnaud Gossement, porte-parole de la Fédération France nature environnement.
Le décret précise en outre qu'une "mission d'évaluation des effets du Mon810 sur l'environnement et la santé publique" est confiée au Comité de préfiguration de la Haute autorité des OGM, créé jeudi dans un second décret. Ce comité est chargé "d'une mission temporaire de réflexion sur les missions, la composition et le fonctionnement de la haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés", indique le texte du ministère de l'Ecologie. Il comporte 34 membres, répartis dans une section scientifique et une section économique, éthique et sociale. Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a indiqué mercredi qu'il sera présidé par le sénateur UMP de la Manche Jean-François Le Grand, qui avait conduit les débats du Grenelle sur la question des OGM.
Le projet de loi sur les OGM doit être examiné en Conseil des ministres le 19 décembre afin de pouvoir être adopté avant la fin de la session parlementaire le 9 février, avait également indiqué M. Borloo.
