La proposition de l'exécutif européen, disponible en ligne, sera examinée vendredi par les représentants des Vingt-Sept, qui devront ensuite la valider à une majorité qualifiée d'Etats membres lors d'une réunion le 13 octobre.
L'autorisation actuelle du glyphosate dans l'UE, renouvelée en 2017 pour cinq ans, expirait le 15 décembre 2022, mais a été prolongée d'un an dans l'attente d'une évaluation scientifique sur l'herbicide. Début juillet, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avait finalement publié son rapport, indiquant ne pas avoir identifié de « domaine de préoccupation critique » chez les humains, les animaux et l'environnement susceptible d'empêcher son autorisation.
La proposition de la Commission autorise l'usage du glyphosate jusqu'au 15 décembre 2033, soit pour une durée deux fois plus longue que la précédente autorisation, mais en-deçà de la période de 15 ans initialement prévue. Le feu vert pourra cependant être révisé à tout moment si de nouvelles évaluations le justifiaient.
Bruxelles établit quelques garde-fous : les conditions d'utilisation de l'herbicide devront être assorties de « mesures d'atténuation des risques » concernant les alentours des zones pulvérisées, notamment par la mise en place de « bandes tampons » de 5 à 10 mètres et l'usage d'équipements permettant de réduire drastiquement les « dérives de pulvérisation ».
De même, Bruxelles fixe des niveaux-limites pour certaines « impuretés » issues du glyphosate, et l'usage pour la dessiccation (épandage pour sécher une culture avant la récolte) est désormais interdit..
Atténuer les risques
Le glyphosate, substance active de plusieurs herbicides - dont le célèbre Roundup de Monsanto, très largement utilisé dans le monde - avait été classé en 2015 comme « cancérogène probable » pour les humains par le Centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé.
A l'inverse, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a jugé l'an dernier que les preuves scientifiques disponibles ne permettaient pas de le classer comme cancérogène.
De son côté, l'EFSA avait simplement relevé en juillet « un risque élevé à long terme chez les mammifères » pour la moitié des usages proposés du glyphosate, mais reconnu que le manque de données empêchait toute analyse définitive.
Pour en tenir compte, la Commission s'en remet largement aux Etats, chargés de délivrer les autorisations au niveau national et de fixer les conditions d'utilisation, pour « apporter une attention particulière » aux effets sur l'environnement.
« Irresponsable »
Les Etats seront tenus d'examiner les « co-formulants » (autres composants présents dans les herbicides autorisés), d'évaluer l'exposition des consommateurs aux « résidus » potentiellement présents dans les cultures successives cultivées en rotation, et de veiller à la protection des eaux souterraines ou de surface, notamment celles utilisées pour le captage d'eau potable.
De même, les Etats devront « prêter attention » à l'impact sur les petits mammifères, en envisageant « si nécessaire » mesures d'atténuation ou restrictions. S'ils identifient des effets indirects potentiels sur la biodiversité, ils devront examiner si d'autres méthodes de protection des cultures sont possibles, et pourront là aussi adopter des restrictions.
Des recommandations jugées très insuffisantes par des eurodéputés : Pascal Canfin, président (Renew, libéraux) de la commission parlementaire Environnement, déplore l'absence de « restrictions sérieuses d'usage » et dénonce une « proposition pas acceptable », « non conforme aux conclusions de l'EFSA qui pointe de nombreuses zones grises ».
« En détruisant la biodiversité, le glyphosate met en danger notre sécurité alimentaire à long terme. Cette proposition est irresponsable », a abondé l'élu Verts Benoît Biteau. « Les intérêts industriels priment clairement sur la santé et l'environnement », a estimé l'organisation écologiste PAN Europe.
Réaction de la France et de la FNSEA
La proposition est jugée insatisfaisante par Paris, qui prône une « approche » selon laquelle l'usage du glyphosate doit être restreint aux seuls usages pour lesquels il n'existe aucune alternative viable. « La France demande à ce que cette démarche soit harmonisée au niveau européen », a souligné le ministère de l'Agriculture.
De son côté, Christian Durlin, un responsable du syndicat agricole majoritaire français FNSEA, ne voit « aucun élément pouvant alimenter un refus de prolonger » l'autorisation, mais met en garde contre de possibles distorsions dans les règles d'application entre les Etats.
Par ailleurs, « on ne voit pas les raisons d'appliquer une bande-tampon, il n'est pas démontré qu'il y a un problème », a-t-il dit à l'AFP.
La proposition de Bruxelles intervient alors que les négociations entre Etats membres et au Parlement européen s'enlisent sur un ambitieux projet de législation imposant des objectifs de réduction des pesticides dans l'UE, dans le cadre du Pacte vert.
Si l'autorisation du glyphosate comme substance active est reconduite au niveau de l'UE, ce sera ensuite à chaque Etat d'autoriser les produits qui en contiennent, en encadrant leur usage « quand c'est justifié » selon les cultures, conditions climatiques et spécificités locales, précise un responsable européen. « Dans des cas extrêmes, des Etats peuvent théoriquement interdire tous les produits contenant du glyphosate », mais doivent pour cela avoir de solides justifications « dans le cadre des conditions » mentionnées dans le texte, ajoute-t-il.
Le Luxembourg avait ainsi banni la commercialisation du glyphosate fin 2020 avant que la justice ne le contraigne en 2023 à lever cette interdiction.
