« Le montant total payé aux bénéficiaires suite à leurs demandes de paiement ayant été affecté par une ou plusieurs factures irrégulières peut être calculé comme s'élevant à 61 660 euros », note l'Olaf en soulignant qu' « au regard de la règlementation nationale, les faits établis pourraient être qualifiés d'escroquerie et de faux et usage de faux ».
Sur cette somme 29 078 euros ont été versés par l'UE au titre du Fonds européen pour le développement rural (Feader), le reste étant des subventions de l'État français ou de la Collectivité territoriale de Corse. L'enquête portait sur la période 2007 à 2015.
Les « anomalies » constatées indiquent « l'occurrence d'un système de fabrication de faux de falsification affectant l'authenticité des factures », souligne l'Olaf qui recommande le recouvrement de ces aides.
Outre deux exploitants agricoles, l'un en Corse-du-Sud et l'autre en Haute-Corse, l'organisme européen met en cause la société Furnicella de Joseph Colombani, président de la Chambre d'agriculture de Haute-Corse et du syndicat agricole FDSEA, pour une somme de 7 775 euros. Contacté par l'AFP, M. Colombani a indiqué ne pas être au courant.
Cet éleveur de bovins a été condamné en décembre 2019 par le tribunal de Bastia à six mois de prison avec sursis et 1 500 euros d'amende pour le saccage du bureau du directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) pour protester contre la suspension temporaire --le temps de certains contrôles-- du versement des aides européennes sur l'île.
Des fraudes et 40 % d'anomalies en Corse --contre 10% sur le continent-- dans les déclarations de surface pour obtenir des aides européennes en 2018 ont donné lieu à des centaines de contrôles d'exploitations agricoles en 2019 et 2020.
Plusieurs enquêtes judiciaires pour soupçons d'escroquerie aux aides européennes sont en cours en Corse : l'une a conclu à une surévaluation du cheptel et des hectares déclarés par le directeur de la Chambre d'agriculture de Corse-du-Sud, Jean-Dominique Rossi et cinq proches, pour un préjudice estimé à 1,4 million d'euros. Le procès pour « escroquerie et blanchiment en bande organisée » doit avoir lieu en septembre après plusieurs reports.
En Haute-Corse, plusieurs enquêtes pour des fraudes aux aides agricoles sont aussi ouvertes, notamment contre la famille du dirigeant du syndicat agricole FDSEA, Sauveur Vallesi, pour 760 000 euros d'aides européennes touchées entre 2015 et 2018. Le procès doit avoir lieu en 2021.
