Au terme d'un débat de deux heures, 36 députés ont approuvé cette date de 2018 avec dérogations contre 31 qui militaient pour une interdiction seulement en 2020. Le texte doit encore faire l'objet d'une navette avec le Sénat avant un ultime vote en juillet de l'Assemblée qui a le dernier mot.
Cet amendement de la rapporteure Geneviève Gaillard (PS) maintient le principe d'une interdiction à compter du 1er septembre 2018, comme l'avait décidé l'Assemblée en seconde lecture. Mais il prévoit « que des dérogations à cette interdiction pourront être prises par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé. Ces dérogations pourront être accordées jusqu'au 1er juillet 2020 ».
Les ministres chargés de définir ces dérogations pourront s'appuyer sur le travail de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) qui « établira un bilan comparant les bénéfices et les risques » des néonicotinoïdes et des produits ou méthodes de substitution disponibles.
Cet amendement avait été soutenu avant le débat par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal qui souhaitait « un geste fort » mais « avec du réalisme ». « Il faut fixer des perspectives claires pour que l'industrie investisse dans des produits de substitution », avait-elle plaidé.
Le Sénat, à majorité de droite, avait supprimé toute date butoir au profit d'une diminution progressive. La droite à l'Assemblée avait fini ensuite par se rallier à une date de 2020.
Une pétition ayant recueilli plus de 600 000 signatures pour demander l'interdiction des néonicotinoïdes, qui font l'objet d'un moratoire partiel en Europe depuis fin 2013 avait été remise le 16 juin par des ONG à Ségolène Royal alors que le gouvernement était divisé sur cette question entre ministères de l'Agriculture et de l'Environnement.
Depuis le milieu des années 1990, chaque année, 30 % des colonies d'abeilles meurent. Avant 1995, date de l'apparition des néonicotinoïdes sur le marché français, « les mortalités avoisinaient seulement les 5 % », selon ces ONG.
