Un panel (tribunal d'experts), constitué en juillet 2015 sur ce litige commercial, a en effet rendu ses conclusions et donné raison à la Chine dans 2 des 10 points de contestation soulevés par Pékin dans ce dossier.
« L'UE a agi de manière incompatible » avec les règles de l'OMC, et doit « rendre ses mesures conformes à ses obligations » au titre des accords commerciaux internationaux, écrivent les experts du panel.
La Chine obtient ainsi satisfaction concernant ses objections aux mesures tarifaires imposées par l'UE à ses importations de produits à base de viande de canard, d'oie et de pintade. L'UE a adopté en 2006 et 2009 des mesures tarifaires concernant ses importations de volailles. L'UE a ensuite modifié ces mesures après avoir négocié avec la Thaïlande et le Brésil, principaux pays concernés. Suite à ces négociations, les tarifs ont été réduits pour ces deux pays. La Chine a réclamé les mêmes avantages, mais l'UE s'y est refusée.
Mardi, le panel a en revanche rejeté les 8 autres griefs de la Chine envers l'UE.
Selon les règles de l'OMC, chaque partie, à savoir l'UE et la Chine, dispose d'un délai de 60 jours pour faire appel de cette décision.
