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Dans ce document de 34 pages daté du 31 mars, Bruxelles invite la France à rehausser ses ambitions environnementales, estimant que son plan ne permettait « d'accompagner que partiellement la transition écologique des secteurs agricole et forestier ». Parmi les faiblesses du plan, elle pointe du doigt l'ouverture des rémunérations de niveau supérieur dans l'éco-régime - des aides directes pour récompenser les pratiques les plus vertueuses - aux agriculteurs certifiés « Haute valeur environnementale » (HVE), moins contraignant que le bio.
« La Commission est préoccupée par la conception globale de l'éco-régime ainsi que par le faible niveau d'ambition environnementale et climatique proposé », écrit-elle. Elle demande aussi à la France de « définir des prescriptions de rotation des cultures », qui servent à favoriser la biodiversité et à réduire la consommation des engrais et non pas d'appliquer une « règle générale » de diversification sur le territoire sans justification suffisante.
Pour ces deux raisons, Bruxelles demande à la France, première bénéficiaire de la Pac avec près de 9,4 milliards d'euros annuels de subventions, de « modifier certains éléments du Plan afin qu'il respecte pleinement le cadre réglementaire ».
Pour les 45 organisations paysannes et citoyennes du groupement « Pour une autre Pac », cette lettre souligne la « faiblesse [de la France] sur l'architecture environnementale, la conditionnalité des aides, l'agriculture bio », a énuméré son président Mathieu Courgeau, lors d'une conférence organisée mercredi. « Avec la présidence du Conseil de l'UE, la France aurait dû se positionner en leader sur les enjeux agricoles (...) Elle a préféré jouer la carte de la stabilité » et éviter tout changement, regrette-t-il.
La plateforme « Pour une autre Pac », qui a comparé les différents PSN remis à Bruxelles, souligne les « arbitrages ambitieux » de certains pays comme l'Allemagne, qui va transférer 10 % de ses aides au pilier II de la Pac (bio, jeunes agriculteurs, petites exploitations), contre 4% auparavant.
En raison de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a demandé aussi aux Etats membres de revoir leurs plans pour « renforcer la résilience du secteur agricole de l'UE », et « réduire (leur) dépendance aux engrais de synthèse ». Ils devront désormais retravailler ces PSN, qui seront à nouveau examinés avant la fin de l'année.
