Le projet de loi de Finances 2015 présenté en Conseil des ministres le 1er octobre 2014 prévoit la suppression de l’exonération de cotisations patronales Tode (Travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi). « Cette mesure impacterait directement le coût du travail salarié pour les entreprises de travaux. »
« Le projet de loi de Finances 2015 présenté le 1er octobre propose au Parlement la suppression de l’exonération de cotisations patronales Tode pour les entreprises de travaux agricoles et forestiers et l’exonération de charges salariales des contrats saisonniers vendanges », explique la Fnedt dans un communiqué. « C’est l’incompréhension qui domine dans nos entreprises à l’égard de cette annonce », estime Gérard Napias, président de la fédération. « En effet, la suppression de ces deux mesures d’allègement du coût du travail agricole impacte la viabilité de 45.000 contrats Tode et de 24.000 contrats vendanges pour les activités de travaux agricoles. »
« Si la suppression de la mesure d’exonération Tode est votée, la baisse du coût du travail salarié ne se poursuivra pas en 2015. Et pourtant, la plupart de nos entreprises de travaux agricoles ont des contrats saisonniers », regrette Gérard Napias. En effet, même si les entreprises de travaux agricoles s’emploient à fidéliser leurs salariés (69 % de la masse salariale en 2013), la saisonnalité agricole nécessite le recrutement de main d’œuvre saisonnière. « Les périodes de récolte obligent bien souvent à doubler ou tripler les équipes », explique Gérard Napias.
« L’extension aux entreprises de travaux agricoles de l’exonération contrats saisonniers Tode a été acquise en 2006. Grâce à cette mesure, les coûts salariaux des entreprises de prestations de services restent comparables à ceux des salariés des exploitations agricoles. Cela permet une concurrence loyale et non faussée entre les différentes offres de prestation de services nationales et européennes. »
« Les entrepreneurs de travaux sont des chefs d’entreprises Tpe pragmatiques comme le sont leurs clients. La compétitivité de leur offre de prestation doit se maintenir pour assurer la pérennité de leurs activités », conclut Gérard Napias.
