Enveloppe augmentée pour prendre en charge les cotisations sociales

Ce coup de pouce doit permettre d'aider les producteurs de fruits et légumes et les viticulteurs frappés par les intempéries. Le dispositif d'aide aux producteurs « les plus impactés » prévoit la prise en charge des cotisations sociales par le Fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole (Msa) et « un échéancier de paiements pour ces mêmes cotisations pour une durée maximale de trois ans », a expliqué le ministère dans un communiqué.

Quant à l'enveloppe du second semestre, portée à 23 millions d'euros, sa « répartition finale entre les départements sera arrêtée par le Conseil d'administration de la Msa du 13 novembre ». Les sommes ainsi dégagées permettront « de traiter d'ici les prochaines semaines les besoins des secteurs en crise, en particulier le secteur des fruits et légumes et de la viticulture, sur la base des remontées (du terrain) dans les prochains jours ».

Le ministère promet « des dispositions analogues » de prise en charge sur l'enveloppe 2015 pour les autres secteurs, comme la viande bovine ou le porc, confrontés aux « conséquences de l'embargo russe » qui frappe l'agroalimentaire européen.

Le ministre Stéphane Le Foll a rappelé que « ces mesures complètent les autres dispositifs d'aides aux agriculteurs en difficulté, en cours d'examen dans les cellules départementales » (prêts de trésorerie, fonds d'allègement des charges, exonérations de taxe sur le foncier non bâti).

Les intempéries récentes dans le sud, qui ont frappé le Gard et l'Hérault en particulier, sont venues s'ajouter aux difficultés créées par de précédents épisodes de grêle au cours de l'été et à la crise de surproduction générée par l'embargo russe sur certains fruits et légumes. 

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