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Mise en place dans le cadre de la crise sanitaire, en juillet 2020, l’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation et qui devait prendre fin le 30 juin vient d’être prolongée par décret jusqu’au 31 décembre 2022.
Quelles sont les embauches concernées ?
L’employeur peut donc bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’embauche s’il recrute un apprenti. Il faut pour cela que le jeune embauché prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent, au plus, au niveau Bac + 5.
À noter que c’est la date de signature du contrat entre l’employeur et l’apprenti qui détermine l’éligibilité à l’aide exceptionnelle (elle est mentionnée sur le Cerfa du contrat d’apprentissage). Cette aide est accordée au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage.
Jusqu’à 8 000 €
Le montant prévu par le dispositif est de 5 000 € maximum pour un mineur, et 8 000 € maximum pour un majeur.
Si l'apprenti atteint l'âge de 18 ans au cours de la première année de son contrat, le montant de l’aide est revalorisé sur le nombre de mois restant, à compter du 1er jour du mois suivant sa date anniversaire.
L’aide unique à l’apprentissage, pour la 2ème et la 3ème année
Si l’aide exceptionnelle est versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, les employeurs peuvent, pour les années suivantes, bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage. Elle s’élève à 2 000 € maximum pour la deuxième année du contrat, et 1 200 € pour la troisième. Lorsque la durée du contrat d’apprentissage excède trois ans (apprenti reconnu travailleur handicapé, échec à l’obtention du diplôme), le montant maximal prévu pour la troisième année s’applique également pour la quatrième année.
Cette aide unique est réservée aux contrats d’apprentissage destinés à préparer un diplôme équivalent au plus au baccalauréat.
Quelles démarches pour en bénéficier ?
L’employeur doit déposer le contrat auprès de l’Opco (l’opérateur de compétences) dans les cinq jours ouvrables suivant le début de son exécution. Pour trouver son Opco : https://www.trouver-mon-opco.fr/.
L’aide est ensuite versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP), si l’employeur justifie chaque mois de la continuation du contrat par l’envoi de la déclaration sociale nominative (DSN). En cas de suspension du contrat entraînant une interruption du versement de la rémunération, l’aide n’est pas versée au titre des mois considérés. En cas de rupture anticipée du contrat, l’aide n’est plus due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.
