Le 19 septembre dernier, la commission agriculture du Parlement européen s’était déjà prononcée en faveur du rapport sur le renouvellement des générations agricoles dans l’UE, porté par Isabel Carvalhais, de la délégation portugaise du groupe Socialists and Democrats. Un mois plus tard, jeudi 19 octobre, l’instance a donné son feu vert au texte.
Partout dans l'Union, celui-ci pointe les mêmes freins à l'installation en agriculture : en premier lieu, « le prix élevé et le manque de disponibilité des terres, la faible rentabilité des activités agricoles, les exigences administratives et l’image du secteur ». Puis « l’absence de capitaux propres, la difficulté d’accès au crédit, aux services techniques et aux mesures de soutien ». Sans oublier le changement climatique. Des difficultés qui sont encore bien plus importantes lorsqu'on n'est pas issu du milieu agricole et qui expliquent que les cessions familiales demeurent majoritaires.
Plusieurs propositions sur l'accès à la terre...
C'est pourquoi plusieurs propositions du rapport concerne l’accès au foncier agricole. Il recommande notamment la mise en place d'une législation pour contenir la concentration des terres, accompagnée de différents outils pour favoriser leur transmission aux futurs installés : « droits de préemption au profit des jeunes agriculteurs, contrôles des prix de vente et de location, plafonds d’acquisition, garanties d’utilisation à long terme, etc. » Il préconise aussi de créer un observatoire européen des terres agricoles pour s’assurer de la transparence des transactions foncières, au niveau des prix de vente et de location entre autres, et suivre leur usage. « Les informations publiques relatives au marché foncier agricoledoivent donc être tenues à jour », en particulier les ventes.
Une stratégie harmonisée dans l'Union serait bénéfique.
Des aides financières et allègements fiscaux, incitant au transfert de terres, pourraient aussi être alloués aux cédants. « La faiblesse des pensions de retraite étant générale au sein de l'Union, elle retarde la cession des terres », fait remarquer le texte qui met également en avant « les décalages observés dans la plupart des pays entre la valeur sur le marché d’une exploitation agricole et sa rentabilité réelle ».
Globalement, la Commission doit « évaluer la possibilité d’agir au niveau de l’Union, y compris via des instruments législatifs, pour améliorer le fonctionnement du marché foncier agricole ». « Une stratégie plus harmonisée dans l’ensemble de l’Union européenne serait en effet bénéfique » , souligne le rapport qui appelle à mener une étude « sur les conséquences des utilisations concurrentes du foncier agricole, telles que l’urbanisation et l’énergie, sur la quantité et la qualité des terres agricoles disponibles, ainsi que sur les prix et la concentration foncière, tout en évaluant les incidences de tous les domaines d’action pertinents de l’Union à cet égard ».
... et sur le financement
Autre difficulté notable pour les jeunes agriculteurs dans l'ensemble des États membres : le financement du projet de reprise ou création de fermes. « Quand ils présentent une demande de prêt visant à démarrer ou élargir une activité agricole, ils connaissent un risque de rejet deux à trois fois supérieur, car cet investissement est perçu comme risqué, parce qu’ils n’ont pas d’historique de crédit et ne disposent pas d’actifs pouvant servir de garanties. Il est, en outre, de plus en plus difficile pour eux d'emprunter pour investir dans des terres agricoles », peut-on lire dans le texte.
Ce dernier suggère donc de renforcer les aides au démarrage et à l’investissement, ainsi que les emprunts à faibles taux et les garanties de prêts. Et pour mieux accompagner les porteurs de projets sur ces problématiques financières, il exhorte chaque pays à faciliter la mise en relation avec des conseillers spécialisés. De plus, il encourage la création de postes de "facilitateurs de succession des exploitations agricoles" pour que les repreneurs, comme les exploitants qui cèdent leur ferme,puissentmieux appréhender les aspects financiers, juridiques et fiscaux, et pour simplifier le dialogue intergénérationnel.
En dehors du foncier et du financement, le rapport invite à réduire les procédures administratives, à former davantage (21,4 % seulement des jeunes agriculteurs européens auraient une formation agricole complète), dans des domaines autres que les techniques de production, et à plus impliquer les jeunes installés dans les instances professionnelles et politiques afin que « leurs besoins spécifiques soient pris en compte ». Il revient, par ailleurs, sur la nécessité de maintenir des zones rurales dynamiques pour offrir de bonnes conditions de vie aux jeunes producteurs et à leur famille, avec des services de proximité, des écoles, la pratique possible de loisirs et activités culturelles, la présence de moyens et d’infrastructures de transport, une bonne couverture numérique, etc.
Sans oublier le revenu
« Le vieillissement de nos agriculteurs est une préoccupation générale dans l’Union européenne – 57 % ont plus de 55 ans et seuls 12 % moins de 40 ans (trois exploitants de plus de 65 ans pour un jeune de moins de 40 ans en 2016) contre 42 et 20 % réciproquement en France – même si la situation varie d’un État membre à l’autre », rappelle le rapport. « Un revenu digne est aussi une condition de base pour attirer de nouveaux entrants dans le secteur agricole. Actuellement, il est équivalent à 47 % des salaires et traitements bruts moyens dans l’économie de l’Union, et les fermes gérées par des exploitants de mois de 40 ans enregistrent les plus faibles revenus moyens », ajoute-t-il.
Avant d'insister sur « l’importance capitale du renouvellement des générations pour la durabilité sociale, économique et environnementale des zones rurales ». Et de poursuivre : « les jeunes agriculteurs sont plus enclins à introduire des idées d’exploitation et d’activité innovantes et à adhérer à des méthodes agricoles durables. »
Équivalent à 47 % des salaires et traitements bruts moyens dans l’UE.
Derrière tous ces constats et mesures proposées, l'objectif du rapport est d'aider le Parlement européen à « définir les futures politiques de soutien aux jeunes agriculteurs ». S'il reconnaît les impacts bénéfiques des dispositifs de la Pac et Leader qui leur sont consacrés, ceux-ci ne seraient pas « toujours adaptés » aux transmissions hors cadre familial, de plus en plus fréquentes. « La politique agricole commune a joué un rôle important de soutien au renouvellement des générations, objectif qui devrait toujours occuper un rang de priorité élevé pour la prochaine période de programmation, ce qui devrait se traduire par une dotation obligatoire significative. »
