Immatriculations Attention à ne pas rater le coche du 31 août !

Paul Renaud Terre-net Média

Passé le 31 août 2020, immatriculer du matériel agricole existant sur le parc de la ferme sera quasi mission impossible. Si certains agriculteurs ont saisi la balle au bond pour se mettre en règle, dans le Loiret, la réalité du terrain reflète un tout autre scénario. Et pourtant, les enjeux financiers sont importants.

TracteurL'entrée en application des nouvelles règles d’homologation au 1er janvier 2020 a mis le feu aux poudres. (©Pixabay)

Outre la pluie, l'automne 2019 restera dans la mémoire des agriculteurs grâce à ses débats autour de l’immatriculation du matériel agricole. « Un agriculteur nous a alertés en octobre, après avoir vu le panneau chez son concessionnaire. Aussitôt, j’ai rédigé une note sur le sujet en vue de la diffuser sur le site de la chambre d'agriculture. C'est à partir de là que le téléphone a sonné ! J’avais sous-évalué le nombre de matériel sans immatriculation », rappelle Sylvain Deseau, conseiller agroéquipement à la chambre d’agriculture du Loiret. Même son de cloche à la fédération des Cuma, d'où les questions d'adhérents sont remontées en masse. 

Certains matériels ne seront bientôt plus immatriculables

L'entrée en application des nouvelles règles d’homologation au 1er janvier 2020 a mis le feu aux poudres. Selon l'arrêté du 19 décembre 2016, les automoteurs achetés depuis 2010 et les engins remorqués de plus de 1,5 t de PTAC acquis après 2013, ne peuvent plus être immatriculés depuis le début de l'année. Exceptés s'ils repassent l'homologation dont le surcoût financier n'est pas négligeable. « Rien que pour le matériel en stock non immatriculé, le coût était démentiel ! Sans compter le travail de fou que cela représente », commente Pascal Cornet, dirigeant du groupe AgriTeam dans le Loiret. 

Pris de court, le secteur agricole s’est mobilisé auprès du ministère de la transition énergétique et a obtenu le report de l'échéance du 1er janvier au 31 août 2020. Côté distribution, le Sedima, syndicat national des concessionnaires de matériel agricole, a obtenu le report de la date limite au 31 décembre 2021 pour près de 3 000 véhicules neufs en stocks. « Sur nos cinq bases, cela représente 65 cartes grises ! », illustre Pascal Cornet. Du coup, les constructeurs bénéficient aussi du délai pour immatriculer les véhicules fabriqués mais encore sur parc. 

Il est encore temps !

Grâce au report, la dynamique en termes d’immatriculation est lancée. Cependant, tous les agriculteurs n’ont pas entamé leurs démarches. L'enjeu est important car les véhicules sans certificat d’immatriculation pourraient voir leur valeur de revente chuter après l'échéance du 31 août 2020.

Sans oublier qu'en cas de renforcement des contrôles routiers, les usages pourraient se restreindre au périmètre de l’exploitation. En effet, circuler sur la voie publique en l'absence de plaque ou certificat d’immatriculation est passible d’une amende de 4e catégorie, soit une contravention de 135 € et l’immobilisation du matériel. 

« Nous avons envoyé un courrier dans la précipitation à 3 600 clients, ceux qui potentiellement pouvaient être impactés sur un ou deux matériels », retrace Pascal Cornet. Résultat : 500 appels ont été recensés, pour 230 immatriculations réelles à ce jour. La mobilisation est faible, à l'image du constat dressé par Sylvain Deseau sur son département. Des observations qui ne doivent pas pour autant aboutir à des conclusions définitives. Certains exploitants ont probablement entamé les démarches en leur nom propre.

Au-delà des agriculteurs, le conseiller évoque le rôle important joué par les acteurs de la filière. « AgriTeam, par exemple, a envoyé un emailling à ses clients pour les informer. Mais tous n'ont pas dû le faire ! », déclare-t-il. Désormais, pour éviter les problèmes, les frais d’immatriculation du matériel neuf sont offerts par la concession.

Pascal s’inquiète maintenant des conséquences des achats volontaires de matériels neufs non homologués. Certes, le prix d’achat est moins élevé mais par définition, ils ne pourront pas être immatriculés ! Et donc ne doivent pas circuler sur la route. Une gageure à l’époque où les exploitations grossissent et où les parcelles s'éloignent des fermes. « J’ai même vu certains concessionnaires vendre des enrouleurs d'irrigation sans avertir l’agriculteur sur la possibilité d’homologuer ou non l'équipement ! », regrette Sylvain Deseau.

Comment faire ?

Pas toujours facile d'entreprendre des démarches pour immatriculer son matériel, en particulier lorsqu'il faut commencer par remettre la main sur le certificat de conformité des outils achetés quelques années auparavant. Le fameux barré rouge.
Pour les plus courageux, rendez-vous directement sur le site du ministère https://immatriculation.ants.gouv.fr. Les autres ont la possibilité de se rapprocher de la concession leur ayant vendu le matériel. 
« En cas de perte, nous pouvons demander le certificat d’homologation directement au constructeur. Pour les autres véhicules n’ayant jamais été immatriculés, nous pratiquons comme avec les véhicules neufs », indique Aline Blandin, en charge du dossier au sein du groupe AgriTeam. Dans ce cas, le propriétaire devra s'acquitter d'environ 150 € de frais d’immatriculation.

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