La « mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau » suggère notamment de rémunérer les agriculteurs vertueux qui limitent leur consommation d'eau et l'usage des produits phytosanitaires, par des « paiements pour services environnementaux » via les agences de l'eau, avec un budget d'un milliard d'euros pour la période 2021-25.
Pour réduire la vulnérabilité des cultures, le rapport préconise aussi de sélectionner des espèces végétales moins gourmandes en eau ou plus résistantes à la sécheresse.
« L'agriculture irriguée ne représente qu'une faible part du total des prélèvements » mais elle « représente une - petite - moitié de la consommation nette annuelle et les trois-quarts de la consommation estivale » et se retrouve « très souvent au cœur des conflits » souligne le rapport.
D'une manière générale, les députés insistent pour qu'il y ait en France une « gouvernance de l'eau identique sur tout le territoire » et une gestion « par bassin versant et non par département », a résumé pour la presse la rapporteure Frédérique Tuffnell, député LREM de Charente Maritime, lors d'une visioconférence de présentation. « La question de la gouvernance est la plus importante pour éviter la judiciarisation » des conflits, a-t-elle dit.
Construction de retenues d'eau dans les Deux-Sèvres, activité industrielle de Nestlé à Vittel, gestion agricole d'une sécheresse aggravée et récurrente dans l'Indre, ou projet contesté et abandonné de construction de barrage à Sivens (Tarn) : le rapport détaille quatre types de conflits d'usages très médiatisés ces dernières années, dont trois portent sur des usages agricoles.
Selon ses auteurs, les conflits viennent souvent du « manque d'état des lieux partagés » sur l'utilisation de la ressource, ainsi que de « l'insuffisance ou du caractère trop tardif de mesures de restrictions prises ».
« Les conflits se sont multipliés et durcis », souligne le président de la mission, le député LFI de la Gironde, Loic Prud'homme qui plaide pour une sortie « du modèle agricole industriel ».
Sur le bassin Aquitaine, 21 projets de retenues d'eau sur 34 sont en contentieux judiciaire, et 31 sur 60 sur le bassin Loire-Bretagne, a précisé Frédérique Tuffnell.
