A quelques jours des grands salons d’élevage de la rentrée, Stéphane Le Foll s'est prêté au jeu des questions-réponses au cours d'un tchat d’une heure organisé par la rédaction de Terre-net Média.
Comme lors du précédent tchat organisé en février 2013, vous avez été extrêmement nombreux à poser des questions au ministre de l'Agriculture. Stéphane Le Foll n'a pas pu répondre toutes les questions ! Vous en avez posé plus de 170. La rédaction a été contrainte de procéder à une sélection afin que tous les sujets majeurs, au cœur de vos préoccupations, soient abordés par le ministre.
La rédaction s'engage auprès de ses lecteurs à communiquer à Stéphane Le Foll l'intégralité des questions qui lui sont parvenues.
Retrouvez ci-dessous le fil du tchat avec toutes les questions auxquelles Stéphane Le Foll a répondu.
| Question de pommepoire : Producteur de pommes et poires s'inquiétant des méventes à venir sur les marchés suite au conflit ukrainien, quelles solutions ou aides peut-on espérer pour les petits producteurs victimes indirectes et majeures qui vivent déjà sans aucune aide de la Pac malgré un coût de main d'œuvre le plus élevé d'Europe y compris d'Allemagne, de Pologne. |
| Stéphane Le Foll : Il y a eu des évolutions en France sur le coût de la main-d'œuvre avec le crédit d'impôt. Qu'elle soit saisonnière ou permanente, il y a eu des évolutions possibles. Concernant l'embargo russe, la question est globale. Comment on gère le risque de la perte du marché russe, à toutes les pommes qui étaient exportées sur ce marché. La Pologne exportait 700.000 t et la France 40.000 t. Nous avons décidé de mobiliser des moyens pour éviter l'engorgement du marché. Ces moyens sont de l'ordre de 180 M€ et un programme de fonds de crise de 400 M€. Les outils sont de trois ordres : le retrait du marché, la promotion et le soutien à l'exportation. Au conseil extraordinaire a été actée la mobilisation de ces outils pour éviter toute conséquence de cet embargo sur les pommes. On va se mettre en ordre pour solliciter ces outils. Il y a à organiser des réunions de travail avec FranceAgriMer afin de gérer cette crise et ses conséquences. |
| Question de Lau804 : Bonjour, Le métier d'agriculteur est de travailler la terre et ou de faire vivre son élevage pour produire de bons produits. Aujourd'hui, je passe un tiers de mon temps à remplir de la paperasse. Qu'allez-vous faire pour la simplification administrative ? |
| Stéphane Le Foll : On est tous conscients de la nécessité de simplifier les démarches administratives. Même si, avec les aides, il y a des règles de conformité et de contrôle de ces aides. On a engagé un processus de simplification avec Telepac pour éviter la multiplication des papiers. C'est la télédéclaration. On est aujourd'hui à plus de 86 % de télédéclaration informatique. Nous avons simplifié un certain nombre de mesures sur les installations classées. Je pense à la procédure d'enregistrement pour les ateliers porcins. Nous allons poursuivre. Le premier ministre l'a dit. On va reprendre les engagements qui avaient été pris lors des Etats généraux en février 2014. On essaie au niveau de l'administration centrale de faciliter la simplification des démarches avec un site qui s'appelle mesdesmarches.agriculture.gouv.fr. C'est une bataille qui doit se poursuivre dans tous les domaines, en lien avec ce qu'a déjà dit le Président de la République. |
| Question de pierre.c: A quelle date seront disponibles les équivalences entre les unités d'éléments d'intérêt écologique effectives et les surfaces de Sie (Surfaces d'intérêt écologique) reconnues au titre du paiement vert ? |
| Stéphane Le Foll : Les discussions engagées avec la Commission portant sur les actes délégués consécutifs à la réforme de la Pac se poursuivent. En particulier sur la question des surfaces d'intérêt écologique. Quand elles vont aboutir ? Il faudra qu'elles aboutissent pour la mise en place de la réforme l'année prochaine. Mais nous avons encore des négociations avec la Commission. |
| Question de Pviallet : Dans la nouvelle Laa, un gros volet existe sur la contractualisation, pourquoi la viticulture n'est pas présente ? Les interprofessions viticoles ne pourraient-elles pas avoir cette mission d'encadrement de par la loi puisqu'elles ont la possibilité de déroger aux délais de règlement Lme en vigueur ? |
| Stéphane Le Foll : La contractualisation peut être rendue obligatoire pour certains produits périssables, soit par décret soit par accord interprofessionnel (fruits et légumes, lait, viandes). Le vin n'est pas un produit périssable. C'est pourquoi, il n'est pas concerné par cette disposition. Dans la loi, il a été choisi de ne pas donner un caractère obligatoire, mais de garder l'incitation à la contractualisation qui existe, puisque les interprofessions peuvent déroger à certaines règles de délais de paiement par accord interprofessionnel. Les dernières années viticoles n'ont pas démontré de difficultés particulières sur la commercialisation des vins pour inciter à renforcer la contractualisation. |
| Question de pierre.c : Quelles seront concrètement les conséquences de la nouvelle Pac sur les exploitations laitières en système maïs au niveau du montant de soutien par la Pac ? Quels facteurs pourraient compenser la baisse du niveau d'aides couplées ? |
| Stéphane Le Foll : Sur ces exploitations laitières à base de maïs ensilage, la conséquence de la réforme est d'abord liée à la convergence des aides qui veut que les aides les plus faibles soient revalorisées, quand les aides qui étaient les plus élevées baissent un peu. Cela concerne en particulier le Grand Ouest. C'est pourquoi là encore, le choix a été fait d'une convergence à 70 %. C'est aussi pourquoi les paiements redistributifs sur les premiers hectares sont importants car ils permettront d'amortir cette baisse des aides pour ces exploitations qui sont souvent intensives en emploi, et sur des surfaces moyennes autour des 52 premiers hectares. On a tout fait pour éviter une baisse des aides couplées. Et même on a augmenté les moyens alloués aux aides couplées pour satisfaire à la fois le troupeau allaitant, les primes ovines et caprines et de créer une aide couplée à la vache laitière abondée à hauteur de 95 M€. |
| Question de : Par rapport à la loi d'avenir, est-ce qu'il va y avoir réellement un renforcement du contrôle des structures ? |
| Stéphane Le Foll : Dans la loi d'avenir, il y a un gros volet sur l'installation et l'accès au foncier. Après avoir fait voler en éclat en 2006 le contrôle des structures, la loi d'avenir revient à une vraie politique d'installation, à un renforcement des Safer et à une politique des structures. Les Safer auront des responsabilités plus grandes et des possibilités plus grandes en matière de prévention. Elles auront vocation à limiter les agrandissements qui se font au détriment de l'installation et de l'accès au foncier pour les jeunes agriculteurs. Les commissions de contrôle des structures seront saisies autant que nécessaire par les Safer sur les mouvements de foncier au sein des sociétés, cela a été le sujet le plus discuté au Parlement. Dans le même temps, nous avons modifié la gouvernance des Safer, avec trois collèges : les professionnels, les collectivités locales et les associations environnementales, chasseurs et l'Etat. |
| Question de François : M. le Ministre, Nous sommes des agriculteurs qui ne demandent pas d'argent. Nous voulons seulement une autorisation pour 100 ha d'irrigation à partir de pompages dans le Saison, département des Pyrénées Atlantiques. Cette rivière est abusivement classée déficitaire. La gestion de l'eau est basée sur le principe de précaution. Aucun calcul scientifique ou compréhensible. L'administration est un mur. Pourtant nous pouvons embaucher si nos productions sont sécurisées. Un agriculteur a de l'eau, son voisin non. Où est la justice ??? Merci de nous répondre. Fcasamayor |
| Stéphane Le Foll : Sur la question de l'irrigation, il y a des règles liées à la loi sur l'eau. La ressource est un enjeu pour de multiples acteurs, dont les agriculteurs. Une sortie du moratoire sur les infrastructures d'eau a été engagée dès 2013. Le principe qui nous guide, c'est une gestion de la ressource compatible avec tous les usages et un développement de l'irrigation qui soit tourné vers le maintien et la sécurisation des productions agricoles dans les zones qui sont souvent touchées par des sécheresses. Toutes les études scientifiques et les classements qui sont faits le sont sur la base, je le rappelle, de l'ensemble des usages et du maintien des étiages. Je ne connais pas le sujet particulier que vous évoquez. Mais il doit être étudié sur la base de ces critères. |
| Question de TERRECIELNATURE : Bonjour, Allez-vous encore accorder aux céréaliers l'avance du paiement des aides à la mi octobre sachant que les "gros " céréaliers (plusieurs centaines ha.) ont déjà été très largement protégés lors de la dernière Pac. Si vous souhaitez être en accord avec votre gouvernement pour créer de l'emploi c'est pas en soutenant la spéculations à la surface par les aides Pac. TERRECIELNATURE, céréalier sur 70 ha, quel avenir ? |
| Stéphane Le Foll : C'est un vieux débat. Mais le cadre dans lequel on a négocié était celui des aides à l'hectare. Il n'y avait pas de possibilité de remettre en cause ce choix pris en 1992. A partir de là, on peut considérer que ce n'est pas la bonne méthode. Je le conçois. On ne peut pas dire non plus qu'on peut changer les règles dans la réforme que nous avons conduite en 2012/2013. C'était purement impossible à faire. On a donc cherché à concilier aide à l'hectare et emploi en mettant en place ce qu'on appelle le paiement redistributif, c'est-à-dire, la majoration des aides sur les 52 premiers hectares. Car on sait que sur ces 52 premiers hectares, c'est là que nous avons le plus d'emplois, en particulier dans l'élevage. |
| Question de berger 27 : Monsieur le ministre, pourriez-vous m'éclairer sur ce fameux marché transatlantique ? Sommes-nous dans cette grande zone de libre échange qui va définitivement tuer ce qu'il reste de notre agriculture et de notre industrie car l'info en ce domaine est pour le moins obscure !! La délocalisation de notre agriculture, au moins pour l'élevage, est commencée et le retour du loup en France ne va pas arranger les choses sans parler de tous les tracas administratifs quand vous faites de la vente directe, même en local. Un ami agriculteur de 58 ans se voit dans l'obligation de refaire un stage pour apprendre à tuer un poulet alors qu'il le fait depuis son enfance et n'a jamais empoisonné personne, la répression des fraudes nous cherche encore des poux dans la tête alors que nous vendons nos œufs depuis 14 ans sans problèmes. Avec nos clients que nous connaissons bien et qui apprécient nos produits... Monsieur le ministre, je suis fatigué, très fatigué, très, très fatigué ........ et parfois en colère. Voilà Mr le ministre ....Je retourne à mes poules et mes moutons mais sachez que la colère monte ... salutations Berger 27 |
| Stéphane Le Foll : La France a fixé à la Commission européenne des lignes rouges à ne pas franchir, dans le domaine sanitaire, des indications géographiques protégées, des produits sensibles et sur les questions liées aux Ogm. Rien ne nous permet de considérer que nous serions proches d'un accord avec les Etats-Unis. La France, le Premier ministre s'est exprimé ce week-end et le Président l'a dit, nous serons fermes sur ces lignes rouges pour préserver nos normes sanitaires auxquelles les consommateurs sont attachés. |
| Question de yonne89 : Monsieur le Ministre, Aujourd'hui, écologie, développement durable sont mis en avant sans cesse... Si bien que des non-professionnels décident pour des professionnels... Nous arrivons à des contradictions dont je souhaiterais que vous soyez conscient pour y remédier. Un exemple : Sous la pression d'associations de défense de l'environnement, il a été décidé de ne plus faucher les accotements des routes afin de protéger la biodiversité, bonne idée. Cependant, les chardons colonisant les abords des routes viennent à graines, le vent dissémine leurs semences dans les parcelles cultivées. Le corollaire est que depuis cette pratique récente de réduction des fauchages, nous employons des quantités importantes d'herbicide (roundup) en intercultures pour maîtriser cette adventice invasive. (il y a 10 ans sur ma ferme maximum 20 litres de roundup étaient utilisés, depuis trois ans il en faut 300 litres par an). C'est une dépense qui pourrait être évitée, c'est un usage de pesticides qui pourrait être fortement réduit, si la sagesse des anciens qui a conduit à réglementer dans le code rural l'obligation de lutte contre les chardons n'était pas bafouée. Monsieur le Ministre, vraiment le problème des chardons devient infernal... |
| Stéphane Le Foll : Vous m'indiquez des chiffres qui me paraissent extrêmement élevés. Passer en dix ans de 20 à 300 l me parait un peu surprenant. Ce qui est clair, c'est qu'il faut en agriculture, mieux articuler la performance économique des exploitations avec les enjeux environnementaux. Les deux, contrairement à ce qui est dit, ne sont pas incompatibles. Quand bien même les chardons, je sais que dans ce domaine, le respect du code rural est une obligation. |
| Question de ABUGEAT : Président de la Start Up Corrézienne Axioma, je vous pose les questions suivantes : 1 - Est ce que les bioalternatives (Biostimulation & Biocontrole) sont aujourd'hui étouffées ou pas suffisamment encouragées ? 2 - Pensez-vous que l'évolution du climat couplée aux 50 dernières années d'utilisation de produits agrochimiques sont responsables de la baisse des rendements agricoles ? 3 - Considérez vous que les agro-industriels sont allés trop loin ? 4 - La France peut être un leader des bioalternatives mais a besoin de fédérer ses petites structures. Alors que des géants internationaux cherchent à s'emparer de savoir-faire, pensez-vous qu'il faille "protéger" nos jeunes pousses ? Si oui comment ? |
| Stéphane Le Foll : Je suis un fervent partisan des bioalternatives. Et je souhaite encourager cette industrie naissante. Le projet de l'agro-écologie vise à apporter des alternatives au modèle actuel, à la condition de rester productif et économiquement viable pour les agriculteurs. Dans ce domaine, les biostimulants, les matières actives d'origine végétale, les systèmes de parasitage des maladies par des mécanismes naturels sont un enjeu pour le projet agro-écologique que nous portons aujourd'hui. |
| Question de CUMA76 : Bonjour, Lors de l'assemblée de la FN Cuma, vous avez dit être sensible aux problèmes de l'emploi dans les Cuma. Aujourd'hui, le Cice n'est pas accessible aux Cuma et la surpression de la C3S ne concerne qu'un nombre limité de Cuma. Elles n'ont pas non plus accès à la réduction TO/DE (triste privilège). Ne croyez-vous pas qu'il serait temps de revoir cette disposition ? Il ne faut pas perdre de vue que ces coopératives qui sont au plus près des agriculteurs ne sont que dans le prolongement de leurs exploitations et que tous ce qui peut être bénéfique aux Cuma, l'est forcément à ses adhérents. Si on y regarde de plus près, ce sont les activités consommatrices de main d'œuvre (élevage, fruits, légumes......) qui en sont pénalisées et pourtant à la vue de ce que l'on peut voir dans l'hexagone, ce ne sont pas celles qui font les meilleures marges (avis personnel mais je ne doute pas que vous le partagez). Connaissant votre attachement à cette forme de coopération, j'espère que vous pourrez obtenir une avancée sur ce sujet. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération. Patrick Chemin PS: Je ne pourrai pas être présent à l'heure du tchat, mais j'espère quand même une réponse que je ne manquerai pas de faire suivre au Président de la Fncuma pour donner une suite à cette demande. |
| Stéphane Le Foll : Les Cuma sont un outil sur lequel j'entends m'appuyer à l'avenir notamment pour développer des Giee. Comme les coopératives, elles ne bénéficient pas du Cice car il est réservé aux entreprises à l'IS. Le Tode est réservé, c'est vrai, aux exploitations agricoles, entreprises individuelles, mais pas aux Cuma. Quant à l'exonération de la C3S qui bénéficiera dès l'année prochaine aux coopératives, je rappelle que les Cuma en étaient exonérées depuis fort longtemps. |
| Question de Mic73 : Est-il logique de porter à la fois agro-écologie et d'accompagner la monoculture dans le cadre du verdissement ? |
| Stéphane Le Foll : Je n'oppose pas une agriculture à une autre. La France a besoin de toutes ses agricultures dans leur diversité. C'est l'esprit dans lequel nous avons négocié la réforme de la Pac, et construit la loi d'avenir. |
| Question de ETA Sud-ouest : L'article 23 alinéa 16 du projet de loi d'avenir autorise un exploitant agricole titulaire d'un certificat individuel phyto décideur en exploitation agricole à facturer une prestation d'application phyto à un autre exploitant agricole (sur des parcelles inférieures à la surface de subsistance) sans agrément. Comment être sûr qu'il n'y ait pas de dérive ? N'avez-vous pas peur de décrédibiliser la traçabilité de l'application phytosanitaire pour les 10.000 prestataires qui se sont engagés matériellement et financièrement dans cette démarche ? |
| Stéphane Le Foll : Cette dérogation ne sera possible que sur les parcelles de subsistance conservées par les retraités. La portée de cette dérogation est très limitée ce qui nous permet de penser que les dérives seront très faibles. |
Question de vinbio : quel avenir pour l'agriculture bio en France ? |
| Stéphane Le Foll : Dès mon arrivée, j’ai souhaité mettre en place le programme ambition bio pour permettre le doublement des surfaces en bio d’ici à 2017. Cette ambition a été assortie de crédits supplémentaires. La Bio a toute sa place dans la nouvelle Pac, elle continuera à bénéficier d’aides à la conversion ainsi que de Mae spécifiques. Elle a toute sa place dans le projet agro-écologique pour la France. |
| Question de manou : Je pense que beaucoup d'agriculteurs vont avoir de très gros problèmes de trésorerie suite à la baisse de la Pac ainsi que du cours du blé que pensez-vous faire pour nous aider ? |
Stéphane Le Foll : Dès mon arrivée, j’ai souhaité agir pour que les agriculteurs disposent de moyens leur permettant de mieux gérer les différents aléas (climatiques, liés à l’évolution des cours)… C’est dans cette logique que j’ai souhaité réformer les dispositifs fiscaux de lissage (Dpi–Dpa). Je pense que les agriculteurs disposent là de moyens leur permettant de gérer les aléas inhérents à leur activité. J'ai également lancé un dispositif pour rénover le dispositif d'assurance et de gestion des risques. Il faut également rappeler que le budget de la Pac pour la France baisse de seulement 2 % contre 7 % en Allemagne par exemple. J’assume aussi une réorientation des aides vers l’élevage qui se justifie quand on regarde le revenu des différents types d’exploitants agricoles. |
| Question de Felix M : Bonjour, en projet d'installation pour 2015, je suis inquiet pour les perspectives des exploitations agricoles. Mon projet de reprise commence avec 20 % d'aides Pac en moins à l'horizon 2019 (simulation Chambre agriculture) et avec des marchés et rendements toujours plus fluctuants et incertains sans outils disponibles de garanties comme aux Usa. Que pouvez-vous dire aux futurs installés ? |
Stéphane Le Foll : Ne connaissant pas exactement votre situation, il m’est difficile de répondre précisément à votre question. Pour ce qui est de la mise en place d’outils visant à contrer les fluctuations de marché, il s’agit là, pour moi de l’un des enjeux de la prochaine Pac. |
| Question de Romain02110 : Monsieur le ministre, actuellement à la recherche d'un maître d'apprentissage dans le monde agricole pour effectuer un Bts Agronome Production Végétale, et sans réponses positives, je me permets donc de vous demander : Qu'allez vous faire pour relancer l'apprentissage dans le monde agricole ? Car les entreprises ne souhaitent plus prendre d'apprentis suite à la baisse des aides versées. Sachez que cela fait déjà 78 coups de fils passés aux entreprises, que j'aurais dû reprendre l'école au lycée agricole du Paraclet à Cottenchy dans le 80 où vous vous rendez bientôt et que dans une semaine, il y a aura un nouveau chômeur parmi tant d'autres au niveau de l'Etat Français. Pourrions-nous nous rencontrer ce jeudi au Paraclet ? Vous remerciant d'avance de votre réponse. Romain Normand, 21 ans et à la recherche d'un maître d'apprentissage. |
| Stéphane Le Foll : Votre réponse m’est bien communiquée un peu tardivement pour que nous puissions échanger ensemble au Paraclet. Néanmoins, je tenais à vous dire que je suis particulièrement fier de l’enseignement agricole : 38.000 apprentis. Le Président de la République a réaffirmé l’importance de premier plan qui est celle de l’enseignement agricole. C’est pour cela qu’il réunira l’ensemble des partenaires concernés par ce sujet (dont des représentants de l’enseignement agricole). Je suis certain que des solutions pourront être trouvées pour permettre de lever les difficultés qui existent actuellement. |
| Question de marion : Bonjour, je voudrais savoir les aides que vous allez distribuer concernant l'embargo russe sur les pommes? |
| Stéphane Le Foll : Le secteur de la pomiculture et des fruits et légumes plus largement sont parmi les plus touchés par l’embargo russe. Dès le 7 août, convaincu d’une nécessaire réponse, forte et collective, j’ai contacté le Commissaire européen Dacian Ciolos pour attirer son attention sur une nécessaire réaction. De cette façon, ce sont déjà 125 millions qui sont consacrés au soutien des marchés dans le secteur des fruits et légumes hors pêches et nectarines et 30 millions qui ont été consacrés à la promotion. |
| Question de busson : Est-il toujours normal de ponctionner les aides Pac aux céréaliers alors que les prix des céréales ont chuté et que ces mêmes céréaliers vont avoir un revenu proche de 0 voire négatif ? |
| Stéphane Le Foll : Le revenu des céréaliers a baissé en 2013, il s’élève à 24.000 euros (secteur céréales, oléagineux, protéagineux) contre 23.000 pour les bovins lait et 19.000 pour les bovins viande. Ces revenus sont donc relativement comparables si l’on considère cette année. Si l’on considère par contre une moyenne sur trois ans, les céréaliers bénéficient d’un revenu moyen de 50.000 euros contre 27.000 pour les bovins lait et 18.000 pour les bovins viande. A trois ans, le différence de revenu demeure donc bien réelle. C'est cette différence "structurelle" qui est un des points justifiant la redistribution des aides Pac. |
| Question de Nodseug : Bonjour Monsieur Le Foll. Il y a quelques années, on encourageait la pluriactivité afin de préserver la plus grande quantité d'exploitation. Depuis peu, la réforme de la Pac semble aller dans le même sens en surprimant les 52 premiers ha. A ma connaissance, avec l'aide des JA, il semble que les pluriactifs n'auraient plus d'aides afin, dit-on, de libérer les terres pour les JA. Vous me paraissez responsable et j'aimerais savoir ce qu'il en est. En effet, je suis pluriactif car à mon installation, la surface de l'exploitation était insuffisante. Cette pluriactivité m'a aussi ouvert vers l'extérieur et me permet de prendre des décisions plus réalistes et plus pragmatiques. Je me demande aujourd'hui si le jeu en vaut la chandelle si cette décision se réalise. J'attends de vous une réponse claire sans langue de bois afin d'agir en conséquence. merci d'avance pour votre réponse. |
| Stéphane Le Foll : Il n’est pas question de supprimer les aides pour les pluriactifs. Nous avons reconnu l’importance de la diversité des activités dans les exploitations grâce à la mise en place de l’Activité Minimal d’Assujettissement dans la loi d'avenir. Par ailleurs, l’installation progressive renforce la possibilité pour les jeunes agriculteurs de passer d’un métier à un autre. |
| christophe6079 : Monsieur le ministre, bonjour. Pourquoi, encore une fois, ce sont les petites exploitations qui se sont engagées dans des démarches de qualité produit (labels) et environnementales qui vont encore être pénalisées. Pour ma part, sur une petite surface de 11 ha, je vais perdre 2.000 euros alors que les charges Msa ont grimpé cette année de 30 %. Sans compter la hausse incessante depuis plusieurs années des céréales, pulpes et soja, alors que le prix de la viande n'a pas augmenté dans la même proportion. Je le dis simplement, si cette situation ne change pas dans le bon sens, je me verrai contraint d'arrêter une production de qualité respectueuse de l'environnement et des consommateurs. Merci, monsieur le ministre de m'avoir lu. |
| Stéphane Le Foll : Je n’en sais pas assez sur votre activité pour pouvoir vous répondre précisément. Je souhaite cependant rappeler que la mise en place de l’aide aux premiers ha qui va représenter 100 € par ha d'ici 2018 et une nouvelle aide favorable aux exploitations de moins de 100 ha que nous renforçons globalement les aides couplées à l’élevage. |
| Question de Dimitri L : M Le Ministre, J'attire votre attention sur la situation, quelque peu inconfortable dans laquelle je me trouve. J'ai réalisé mon dossier d'installation, en tant que jeune agriculteur, au printemps dernier. Mon projet consistait en la reprise de l'intégralité d'une exploitation et mon intégration au sein d'un Gaec familial avec mes parents et mon frère, déjà installés. J'ai obtenu tous les accords, qu'ils soient bancaires pour le financement de la reprise ou administratifs (autorisation d'exploiter, validation de mon installation), j'ai donc intégré le Gaec, comme mon dossier le prévoyait, au mois d'avril. ... Au dernier moment, voire à la dernière minute du délai qui lui était accordé, la Safer de Basse-Normandie s'est crue devoir préempter sur la reprise de la majorité de l'exploitation que je devais reprendre (à savoir : 67 ha, bâtiments, cheptel, matériels et stocks) et ce, malgré mon statut de jeune agriculteur et l'obtention de toutes les autorisations administratives. Pourtant les objectifs de la Safer sont nets, précis et on ne peut plus clairs : installation de jeunes agriculteurs sur des projets économiquement viables ... et éviter le démantèlement des exploitations viables existantes. Or, dans le cas présent, c'est tout le contraire ; la Safer remet en cause mon installation et démantèle l'exploitation du cédant. Malheureusement, nous déplorons dans nos campagnes de nombreux abus comme celui-ci de cet organisme qui ne défend que ses propres intérêts financiers. J'aimerais M. Le Ministre que vous appuyez fortement sur cette injustice et montrez à la Safer qu'ils n'ont pas tous les pouvoirs mais que vous êtes là pour réguler au maximum leurs actions douteuses et parfois même "mafieuses". Merci, Bien cordialement, Dimitri LENOURICHEL |
| Stéphane Le Foll : Lors de mon arrivée au Ministère de l’agriculture s'est posée la question de conserver les Safer. J’ai souhaité que ce soit le cas et j’ai souhaité que la loi d’avenir réaffirme que les Safer ont comme objectif d'encourager l’installation. J’ai par ailleurs tenu à en réformer la gouvernance afin d’améliorer la représentativité de leurs conseils d'administration. |
| Question de bronco : Monsieur le ministre, vous vous dites en faveur des petites exploitations familiales, nous sommes moi et mon épouse sur une exploitation de 28 ha depuis 1979. La Pac était de 11.000 euros après la reforme, elle va diminuer de 20 pour cent expliquez moi ? |
| Stéphane Le Foll : Cette diminution de 20 % est faciale, c’est-à-dire qu’elle ne correspond pas à une baisse réelle. La baisse réelle sera de 9 % en moyenne et de 7 à 17 % en fonction des situations. Par ailleurs, cette baisse ne concerne que les Dpu. Il faut avoir en tête qu’il ne s’agit pas d’une perte sèche, car cette baisse correspond en grande partie à une réorientation des crédits sur d’autres aides de la Pac. |
