Feu vert de l'Assemblée nationale aux crédits 2016

Les socialistes, radicaux de gauche, et écologistes « malgré des réserves », par exemple sur l'agriculture biologique ou les circuits courts, ont voté pour, ainsi que Bruno-Nestor Azérot, un élu ultramarin du groupe GDR. Le Front de gauche s'est abstenu. Les groupes Les Républicains et Union des démocrates et indépendants ont voté contre.

En recul pour la quatrième année, le budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt, affaires rurales » va diminuer en 2016, de 129 millions, soit une baisse de 2,8 % par rapport à 2015, et s'établir à près de 4,5 milliards d'euros.

Objet de près de trois heures de débat, ce budget n'inclut pas certaines mesures du plan gouvernemental pour répondre à la crise de l'élevage, qui seront examinées en fin d'année dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015. L'UDI Thierry Benoît a insisté sur la nécessité de « pérenniser des mesures qui restent avant tout conjoncturelles » pour l'élevage.

Le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, a insisté sur un « effort surtout sur le fonctionnement » d'un ministère participant à « la réduction de la dépense publique » en vue de la diminution du déficit engagée depuis 2012, « mais cela ne remet pas en cause le soutien à l'agriculture ni aux agriculteurs ». Le budget voté lundi ne comprend pas les crédits européens découlant de la Politique agricole commune (PAC), ni les allègements de cotisations, en forte hausse autour de 4,3 milliards d'euros sous l'effet principalement de la poursuite de la montée en puissance du Pacte de stabilité, CICE inclus, plaide le gouvernement.

Pour favoriser la compétitivité, l'UDI a rappelé sa préférence pour un retour à une « TVA sociale ». Globalement, les crédits nationaux et européens en faveur de l'agriculture devraient progresser à 19,9 milliards d'euros l'an prochain, selon le gouvernement.

Une telle présentation « ressemble à une partie de bonneteau, où il n'y a pas de gagnants, mais que des dupes », a jugé Antoine Herth (Les Républicains), notant que les sommes liées à la Pac étaient déjà dépensées auparavant mais versées d'« une autre manière » aux agriculteurs, avec moins de « contraintes administratives ».

L'écologiste Danielle Auroi a souhaité, avant la conférence sur le climat, que « la première puissance agricole d'Europe » tire les leçons d'un modèle « à bout de souffle » né après la Seconde Guerre mondiale et ne mette pas « sous perfusion » des secteurs, aux dépens d'un modèle alternatif.

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