L'objectif est de faciliter l'accès au crédit et d'en réduire le coût pour les agriculteurs « qui viendront conforter notre souveraineté alimentaire en faisant le choix de s'installer ou prendront des risques en innovant, afin de mener les transitions écologique et climatique », indique le ministère de l'Agriculture dans un communiqué.
Ce fonds est créé via un amendement gouvernemental au projet de budget 2024 déposé « pendant le week-end » et intégré dans le texte final soumis au 49.3, selon le cabinet du ministre Marc Fesneau.
L'Etat garantira jusqu'à deux milliards d'euros de prêts, dont 400 millions « au minimum » seront fléchés vers les éleveurs. Marc Fesneau en avait posé le principe lors du sommet de l'élevage, un salon professionnel qui se tenait début octobre en Auvergne.
Communiqué 📢 | Pacte d’orientation et d’avenir agricoles : le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire annonce la mise en œuvre d’un fonds de garantie de 2 milliards d’euros ⤵️ #PLOAA https://t.co/eJSO50CGJY
— Ministère Agriculture et Souveraineté alimentaire (@Agri_Gouv) November 8, 2023
L'administration interviendra en cas de défaut sur le remboursement des traites. « L'État couvrira une partie des défaillances » liées à un portefeuille de prêts distribués par des banques conventionnées, précise le cabinet du ministre.
Le ministère de l'Agriculture avait lancé il y a près d'un an des concertations dans le cadre de l'élaboration d'un « pacte » et d'un « projet de loi d'orientation et d'avenir » pour l'agriculture, dont le calendrier a été plusieurs fois repoussé.
Ces concertations « ont mis en avant les difficultés liées à l'accès aux capitaux pour l'installation de nouveaux agriculteurs et pour l'investissement dans les transitions », souligne le ministère. Le fonds de garantie figurera parmi les mesures du pacte qui sera « dévoilé prochainement ».
Un instrument financier de ce genre, l'Initiative nationale pour l'agriculture française, avait été lancé en 2019. Avec le nouveau fonds de garantie, « l'objectif est de poursuivre et d'amplifier les effets de ce dispositif d'ingénierie financière », est-il expliqué dans l'exposé de l'amendement.
