Pac 2016 Ce qu’il faut retenir des aides couplées végétales

Terre-net Média

Contrairement aux aides découplées, soumises aux évolutions en matière de convergence et de paiement redistributif, les aides couplées végétales de la Pac 2016 restent identiques à celles de 2015. Tour d’horizon.

Aides couplées végétalesComme en 2015, 2 % du budget du premier pilier de la Pac est consacré aux soutiens à la production de protéines végétales via des couplées spécifiques. (©Terre-net Média) 

Comme en 2015, 15 % du budget du premier pilier de la Pac reste réservé au financement des aides couplées. Dans cette part essentiellement consacrée aux aides couplées animales, 2 % sont destinées aux productions végétales riches en protéines.

Aide aux légumineuses fourragères

Montant de l'aide: 150 €/ha max.

Peuvent bénéficier de cette aide les éleveurs détenant au moins 5 UGB ou les céréaliers en contrat direct avec un éleveur détenant au moins 5 UGB. L’un ou l’autre doivent produire des légumineuses fourragères pures ou en mélange (avec au moins 50 % de légumineuses). Les légumineuses éligibles : pois, lupin, féverole, luzerne, trèfle, sainfoin, vesce, mélilot, jarosse et sarradelle.

L’aide est octroyée pour une durée de trois ans. Au-delà, un nouveau semis est nécessaire.

Aide aux semences de légumineuses fourragères

Montant de l'aide: 200 €/ha max.

Cette aide concerne les surfaces cultivées pour la multiplication de semences certifiées dans le cadre d’un contrat entre l’exploitant et une entreprise de multiplication de semences. Les espèces éligibles sont : semences fabacées, hormis le pois, la féverole et le lupin, inscrites dans l’arrêté relatif à la commercialisation des semences fourragères du 15 septembre 1982 modifié.

Aide aux légumineuses fourragères pour la déshydratation

Montant de l'aide: 150 €/ha max.

L’aide concerne la production, pour la déshydratation, de luzerne, trèfle, sainfoin, vesce, mélilot, jarosse et serradelle.

Aide aux protéagineux

Montant de l'aide: 200 €/ha max.

L’aide concerne les surfaces en pois, féverole ou lupin doux, pure ou en mélange avec des céréales, si le mélange contient au moins 50 % de protéagineux.

Aide au soja

Montant de l'aide: 58 €/ha.

Il n’y a pas de critères spécifiques pour bénéficier de cette aide. Toutes les surfaces en soja sont concernées.

Les autres aides couplées végétales

Aide aux semences de graminées : 36 €/ha max.

Cette aide concerne les surfaces cultivées pour la multiplication de semences certifiées dans le cadre d’un contrat entre l’exploitant et une entreprise de multiplication de semences.

Aide au houblon : 427 €/ha.  

Cette aide concerne toutes les surfaces cultivées en houblon.

Aide au chanvre textile : 141 €/ha.

Cette aide est soumise à l’utilisation de semences certifiées (variétés dont la teneur en tétrahydrocannabinol est inférieure ou égale à 0,2 %) et qualifiée de générations R1 et R2 pour les cultures industrielles, G0, G1, G2 et G3 pour les cultures de semences. La dose minimale de semis doit être de 25 kg/ha. Pour les surfaces en production de semences de chanvre, la dose minimale est de 1,25 kg/ha et il faut un contrat entre l’exploitant et une entreprise de semences certifiées.

Aide à la pomme de terre féculière : 82 €/ha.

Cette aide concerne les surfaces plantées de variété de pommes de terre dites "féculières" (richesse en fécule supérieure ou égale à 18 %), dont la liste est fixée par arrêté ministériel. Les surfaces doivent faire l’objet d’un contrat de culture entre le producteur et une usine de première transformation, ou entre le producteur et une organisation de producteurs ou coopérative à laquelle sont adhérents les producteurs de pommes de terre féculières, contrat qui précise que la production est destinée à être livrée à une féculerie ou qu’elle sera transformée en fécule.

Aide au blé dur de qualité : 25 €/ha.

Pour bénéficier de cette aide, il faut semer au minimum 110 kg ou 2,2 millions de grains de semences certifiées par hectare cultivé (vérification par les factures de semence). Le semis doit être réalisé avant le 31 mai de la campagne concernée. Les cultures doivent être maintenues dans un état normal de croissance et d’entretien jusqu’au 30 juin de la campagne en cours. La liste des semences certifiées est fixée par arrêté ministériel.

Aides aux fruits transformés :

  • Prunes : 833 €/ha.
  • Cerises : 386 €/ha.
  • Pêches : 255 €/ha.
  • Poires : 1 065 €/ha.
  • Tomates : 1 066 €/ha.

© Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net

Tags

A lire également

Chargement des commentaires


Contenu pour vous