[Paru au JO] Travail en agriculture Un décret met en cohérence le code rural avec les mesures de la « loi travail »

Terre-net Média

Le ministère de l’agriculture a publié au Journal officiel un décret venant « mettre en cohérence les dispositions du code rural avec celles de la loi du 8 août 2016 dite "loi travail" ou "loi El Khomri" ».

Un décret daté du 9 novembre 2017 « relatif à la durée du travail en agriculture » a été publié au Journal officiel du 11 novembre 2017. Ce texte met en cohérence les dispositions réglementaires du code rural relatives à la durée du travail, au repos quotidien et aux dispositions pénales avec les dispositions législatives résultant de la loi du 8 août 2016 dite « loi travail » ou « loi El Khomri » sur la modernisation du dialogue social et la sécurisation des parcours professionnels.

Ce texte réforme notamment le cadre de négociation d’accords-types par branche professionnelle, les conditions du licenciement économique, la médecine du travail, les emplois saisonniers ou encore l’apprentissage. Ce texte est entré en vigueur le 12 novembre 2017.


© Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net
Tags

A lire également

Chargement des commentaires


Contenu pour vous