Cotisation Puma Une nouvelle taxe sur le capital à la charge des exploitants

Terre-net Média

En ce début d’année, de nombreux agriculteurs, déjà en difficulté, ont eu la surprise de se voir réclamer une nouvelle cotisation sur la protection universelle maladie (Puma).

La cotisation Protection universelle maladie est assise sur les revenus du capital, ce qui peut pénaliser les agriculteurs à faibles revenus mais ayant, par exemple, du patrimoine foncier.La cotisation Protection universelle maladie est assise sur les revenus du capital, ce qui peut pénaliser les agriculteurs à faibles revenus mais ayant, par exemple, du patrimoine foncier. (©Eranicle - Fotolia) 

La «  Puma  » –  protection universelle maladie – garantit à tous les assurés une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits en cas de changement de situation professionnelle, familiale ou de résidence. La Puma permet à chaque assuré de bénéficier d’une couverture santé, tout au long de sa vie, en simplifiant les démarches administratives. Dans le cadre de son déploiement, une cotisation subsidiaire est désormais demandée chaque année par le réseau des Urssaf. Cette cotisation remplace la CMU base, mais s'ajoute à la CSG. 

Un mois pour payer

Pour les exploitants agricoles, bien qu’affiliés à la MSA , cette cotisation sera bien recouvrée par l’ Urssaf . Elle est prélevée individuellement auprès de ceux dont les revenus d’activités de l’année 2016 sont inférieurs à 3 862 € (10 % du plafond annuel de la sécurité sociale - Pass) et dont les revenus du capital sont supérieurs à 9 654 € (25 % du Pass).

La FNSEA réclame le report d’une année de la mise en œuvre de cette cotisation afin de laisser aux agriculteurs en difficulté, le bénéfice des mesures prises par ailleurs, comme l’option pour des cotisations assises sur une assiette annuelle de revenus. En attendant, afin d’éviter tout risque de pénalités, il était conseillé de régler cette cotisation à échéance, soit dans les trente jours suivant la réception du courrier.

8 % du revenu du capital

Le taux de cotisation est fixé à 8 % du revenu du capital, après un abattement de 25 % du Pass, soit environ 10 000 €. Prenons l’exemple d’un agriculteur touché par les baisses de prix du lait, il a perçu en 2016 un revenu de 1 500 € et touché des fermages facturés par ailleurs, pour un montant de 30 000 €. Son revenu du travail est inférieur à 10 % du Pass et son revenu du capital est supérieur à 25 % du Pass, il est donc redevable de la cotisation Puma : 30 000 € - 10 000 € (abattement) = 20 000 € x 8 % = 1 600 €. Somme qui s’ajoute à l’impôt sur le revenu et à la CSG (dont le taux vient d’être porté à 17,2 % des revenus du capital) !

Outre la crise du lait, la récolte 2016 en grandes cultures ou les différents aléas climatiques dont a souffert la récolte viticole 2017 sont autant d’exemples qui peuvent tirer les revenus agricoles vers le bas. Pour ceux qui ont fait le choix de la diversification, et de compléter leurs revenus d’activité par des investissements fonciers, par exemple, la mise en place de cette nouvelle cotisation n’est pas anodine. Il revient à chaque producteur de prévoir cette cotisation Puma avec son conseiller, et vérifier l’exactitude du montant appelé par l’Urssaf. 

Auteur: Clément Bizouard, expert-comptable associé du cabinet Bizouard, membre du réseau AgirAgri.

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