Attendus par les agriculteurs pour préparer leur assolement 2014-2015, les derniers ajustements relatifs à la définition des surfaces d’intérêt écologique pour les aides Pac 2015 ont été précisés par le ministère de l’Agriculture.
« Restait à fixer notamment la liste précise des surfaces d’intérêt écologique (Sie), explique le ministère dans un communiqué. Ces dernières modalités sont désormais arrêtées suite à une ultime réunion avec les Opa qui s’est tenue le 17 septembre, et avec la publication le 25 septembre au JO de l’UE d’un acte délégué rectifiant le coefficient de pondération pour les surfaces portant des plantes fixant l'azote, qui passe de 0,3 à 0,7.
Cela permet une meilleure prise en compte de ces surfaces. En effet 1 ha de ces surfaces équivaudra à 0,7 ha de Sie.
5 % de surfaces arables en Sie dès 2015
Avec ce dernier point qui manquait au tableau, la liste précise des Sie et la façon de les comptabiliser est calée. Ainsi, les agriculteurs savent désormais ce qui leur permettra de répondre à l’un des trois critères du verdissement à savoir la présence de Sie correspondant à au moins 5 % des terres arables de leur exploitation.
Les points notables sont les suivants :
- Toute la liste des Sie possibles proposée par la France au vu des textes européens a été retenue.
- Les Sie comporteront les haies ou bandes boisées, les arbres isolés, alignés ou en groupe, les bandes tampons et les bordures de champs, les mares, les fossés et les murs traditionnels en pierre et les terrasses, ainsi que les bandes d’hectares bordant les forêts (si elles ont une largeur minimum d’un mètre). Des règles précises sur les dimensions de ces éléments ont été définies. Les hectares en agroforesterie qui reçoivent ou ont reçu une aide au titre du 2ème pilier de la Pac et les terres en jachères font aussi partie des Sie.
- Elles comporteront aussi les taillis à courte rotation sans utilisation d’engrais minéraux ni de produits phytopharmaceutiques, ainsi que les cultures dérobées ou à couverture végétale implantées entre le 1er juillet 2015 et le 1er octobre 2015 par ensemencement d’un mélange. La liste précise des essences et des espèces éligibles a été fixée.
- Les surfaces portant des plantes fixant l’azote feront partie des Sie. Pour des raisons de simplicité et éviter des contrôles lourds supplémentaires, aucune exigence de pratique particulière sur ces surfaces ne sera ajoutée. La liste des cultures possibles a été arrêtée. Elle comprend notamment le pois, la féverole, les lupins, la luzerne, le soja, les trèfles et le sainfoin. »
