Les paiements verts reposent sur un nouveau régime de paiement d’aides découplées. Dans chaque exploitation, ils sont payés en complément des Dpb à tout exploitant qui respecte trois critères bénéfiques pour l’environnement. Voici comment les calculer.
Le verdissement de la Pac ne chamboulera pas les pratiques agricoles de la majorité des agriculteurs, avait prévenu Dacian Ciolos, dès 2011, lorsqu’il avait présenté son projet de réforme. Car dans les faits, leur assolement est suffisamment diversifié pour bénéficier de cette aide complémentaire du premier pilier de la Pac.
qu'est-ce qu'un paiement vert ?
Le paiement vert est un paiement découplé, payé en complément des Dpb et accordé à tout exploitant qui respecte (sauf cas dérogatoires) un ensemble de trois critères bénéfiques pour l’environnement :
contribuer au maintien au niveau régional, d’un ratio de prairies permanentes par rapport à la surface agricole utile de la région, et ne pas retourner certaines prairies permanentes, dites « sensibles » ;
avoir une diversité des assolements, c’est-à-dire avoir sur ses terres arables (terres agricoles sauf les prairies permanentes et les cultures permanentes - vignes, vergers…), au moins trois cultures dans le cas général ;
disposer de surfaces d’intérêt écologique (Sie) sur son exploitation, c’est-à-dire avoir des éléments (arbres, haies, bandes tampon, certains types de culture...) correspondant à au moins 5 % de la surface en terres arables et Sie, et situés sur ces terres arables ou leur étant adjacents.
Calcul du paiement vert
Entre 2015 et 2020, les paiements verts versés aux agriculteurs seront financés par les 30 % de l'enveloppe budgétaire annuelle du premier pilier de la Pac réservée au verdissement.
Au niveau de l'exploitation, le montant du paiement de base variera chaque année (i) en fonction de la valeur du Dpb (i).
Exemple
Soit une exploitation avec un Dpb de 157 €/ha. Le Paiement vert (PV) est de 100 €/ha en 2015 (157 x 0,64).
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