Le tribunal administratif de Nice, saisi en 2017 par des défenseurs de l'environnement, a annulé dans un jugement notifié mercredi l'autorisation de mise sur le marché du Transform et du Closer, produits par le fabricant américain Dow AgroSciences, filiale de Dow Chemical.
Le tribunal s'est prévalu du principe de précaution, soulignant que le produit sulfoxaflor, qui entre dans la composition de ces produits, était « susceptible, en l'état des connaissances scientifiques, de présenter un risque de toxicité important pour les insectes pollinisateurs ».
L'Anses, qui avait délivré cette autorisation en septembre 2017, indique dans un communiqué qu'elle ne fera pas appel de ce jugement et retire les autorisations de mise sur le marché, d'autant que « le gouvernement (a) décidé d'interdire l'utilisation du sulfoxaflor et de la flupyradifurone, deux substances actives phytopharmaceutiques au mode d'action identique aux néonicotinoïdes, en application de la loi Égalim » sur l'alimentation.
L'Agence souligne toutefois que le « sulfoxaflor (est) une substance active homologuée par la Commission européenne » et qu'elle « applique strictement le cadre réglementaire européen».
