Ce texte, qui vise à donner une orientation plus écologique au secteur, a été définitivement adopté le 11 septembre.
A l'Assemblée, seuls les députés de l'Ump ont voté contre. Ces députés contestent notamment la principale innovation du texte, qui est la création de groupements d'intérêt économique et environnemental (Giee), collectifs d'agriculteurs qui pourront bénéficier de majorations dans l'attribution des aides publiques lorsqu'ils mettent en place des projets agro-écologiques. Ils estiment que ces aides entraînent « une rupture d'égalité entre les agriculteurs », selon le texte de leur saisine.
