Les CEPP seront obtenus en échange de la mise en place par les agriculteurs d'actions dites "standardisées" dont la liste est définie par le Ministre en charge de l'agriculture. Chaque action mise en œuvre permettra aux distributeurs d'obtenir un nombre de CEPP, dont la valeur prend en compte son potentiel de réduction de l'usage et de l'impact des produits phytopharmaceutiques, sa facilité de mise en œuvre, son bilan économique et son potentiel de déploiement. Un site dédié permettra aux distributeurs d'évaluer immédiatement l'éligibilité et la valeur de ces actions.
La période de référence de ce dispositif expérimental s'étale du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2022. Chaque certificat manquant au titre de l'année 2021 fera l'objet d'une pénalité de 5 euros à la charge des distributeurs qui n’auraient ainsi pas rempli leur obligation de conseil et d’accompagnement des agriculteurs dans la réduction des produits phytopharmaceutiques.
Le ministère rappelle que ce dispositif « renforce le rôle, comme acteurs du changement, des distributeurs, qui devront conseiller et promouvoir les pratiques plus économes en produits phytopharmaceutiques ».
