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Les représentants des syndicats et organisations professionnelles agricoles étaient conviés par Stéphane Le Foll mardi 27 mai 2014 pour le dernier Conseil supérieur d’orientation de l’Agriculture sur la réforme de la Pac 2015-2020. Le ministre et ses conseillers y ont détaillé leurs derniers arbitrages.
Certaines filières végétales bénéficieront d’aides couplées pour 2015-2020. Les productions de blé dur, de pruneaux, de fruits transformés, de tomate d’industrie, de fécule et de houblon percevront 27 M€ par an entre 2015 et 2020.
Les montants de ces aides par hectare ne sont pas communiqués et les critères d’éligibilité ne sont pas tous connus.
Blé dur de qualité : montant de l’enveloppe : 7 M€. Aide réservée aux surfaces inscrites dans une démarche de Certification de conformité produit.
Pruneaux : montant de l’enveloppe : 12 M€. Aide réservée aux producteurs membres d’une organisation de producteurs reconnue, conditionnée au respect d’un rendement minimum calculé sur les hectares productifs, attribuée à tous les vergers (y compris les jeunes vergers non encore en production).
Fruits transformés : montant de l’enveloppe : 1 M€. Aide réservée aux producteurs membres d’une organisation de producteurs reconnue, conditionnée au respect d’un rendement minimum calculée sur les hectares productifs, attribuée à tous les vergers (y compris les jeunes vergers non encore en production).
Tomate d’industrie : montant de l’enveloppe : 3 M€. Aide réservée aux producteurs membres d’une organisation de producteurs reconnue pour les surfaces contractualisées avec un transformateur.
Fécule : montant de l’enveloppe : 2 M€. Aide réservée aux producteurs membres d’une organisation de producteurs, pour l’ensemble des superficies contractualisées et respectant une liste de variétés de pommes de terre féculières éligibles.
Houblon : montant de l’enveloppe : 0,35 M€. Critères d’éligibilité : en cours de définition.
Chanvre : montant de l’enveloppe : 1,75 M€. Critères d’éligibilité : en cours de définition.
Tabac : pas d’aide.
Le ministère de l’Agriculture précise que « les enveloppes 2015 indiqués correspondent aux montants avant transfert de 3 % des crédits du premier pilier pour renforcer les aides du second pilier. »
Ces choix tiennent également compte des dispositifs qui seront mis en œuvre sur le second pilier, notamment certaines Maec plus particulièrement adaptées aux grandes cultures dans les zones intermédiaires, à la polyculture-élevage et à la riziculture.
