Surfaces d’intérêt écologique En cas de « force majeure », les « dérogations individuelles » rendues possibles

Terre-net Média

Selon la FNSEA, le ministère de l’agriculture a donné le feu vert aux DDTM pour qu’elles accordent, dans certains départements, des « dérogations individuelles » aux agriculteurs n’ayant pu implanter leurs surfaces d’intérêt écologique, à cause de la sécheresse, avant la date limite imposée dans leur département.

Dans une cinquantaine de départements, les agriculteurs avaient jusqu'au 13 août pour implanter leurs surfaces d'intérêt écologique. En raison de la sécheresse, le ministère de l'agriculture accordera des dérogations individuelles en cas de force majeure. Dans une cinquantaine de départements, les agriculteurs avaient jusqu'au 13 août pour implanter leurs surfaces d'intérêt écologique. En raison de la sécheresse, le ministère de l'agriculture accordera des dérogations individuelles en cas de force majeure. (©Terre-net Média)

D ans certains départements, de nombreux agriculteurs n’ont pas pu implanter leurs surfaces d’intérêt écologique avant la date limite imposée par arrêté, à cause de la sécheresse.

Face à la multiplication des demandes syndicales, le ministère de l’agriculture aurait donné son feu vert aux DDTM pour qu’elles accordent des dérogations individuelles dans les cas de « force majeure  ».

Les dates de début de période de présence obligatoire pour les surfaces portant des cultures dérobées ou à couverture végétale ensemencées en mélange varient en fonction du département. Elles s’échelonnent du 30 juillet 2018 pour plusieurs départements – Tarn, Rhône, Loir-et-Cher, Charente, Lot-et-Garonne, notamment – au 5 novembre 2018.

Cette possibilité de dérogation individuelle concerne les départements dont la date de début de présence de SIE est fixée au 13 août ou avant cette date. Elle concerne ainsi 54 départements :

« Il s'agit là d'une première réponse qui devra être complétée par d'autres dérogations et d'autres mesures eu égard à la #sécheresse qui frappe de très nombreux départements », réagit la FNSEA.

Demander au plus vite à décaler le début d’implantation au 20 août

Concrètement, « aucune dérogation générale ne sera accordée », rappelle la FDSEA de Vendée, département qui bénéficie de la mesure. Chaque agriculteur doit faire une demande individuelle.

Plusieurs options s’offrent aux agriculteurs :

  • déclarer l’absence de levée du couvert quand ce dernier a bien été semé dans les délais ;
  • si le couvert a été implanté sur une autre parcelle, ou en cas de changement de variétés, il faut veiller à faire notifier la modification dans la déclaration Pac ;
  • si le couvert n’a pas été semé dans les délais, il faut faire une demande de dérogation, en précisant le cas de force majeure (report de semis), en décrivant l'impact et en justifiant l'absence de solutions alternatives (absence d'autres surfaces pour mobiliser le taux de SIE) pour décaler la date de début d’implantation au 20 août.

« Pour mémoire, la date du 20 août est la date limite permettant de garantir le versement de l'avance Pac au 16 octobre au titre du paiement vert, sans pénaliser l'ensemble des agriculteurs du département », rappelle le site Agri85.

La décision sera notifiée à l'exploitant au plus tard le 20 août, en précisant le cas échéant les nouvelles obligations qui en découlent : décalage de la période de présence obligatoire du 20 août au 14 octobre.


© Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net

Tags

A lire également

Chargement des commentaires


Contenu pour vous