Retard de paiements Trois agriculteurs bio portent plainte contre l'État

AFP

Trois agriculteurs sous label bio ont assigné l'État en justice vendredi pour des retards de paiement de subventions européennes, qui menacent la pérennité de certaines exploitations, a indiqué samedi le président de la Fédération nationale de l'agriculture biologique (Fnab).

« Nous avons déposé trois requêtes auprès de trois tribunaux administratifs, à Poitiers, Nantes et dans l'Ain, pour retards de paiement des aides bio depuis trois ans, soit de 2016 à 2018. C'est une première », a déclaré Guillaume Riou à l'AFP, en marge de l'inauguration du salon de l'agriculture samedi à Paris, confirmant une information parue dans Le Parisien.

« Plusieurs dizaines de milliers d'agriculteurs bio sont en attente de paiement » de ces aides, a-t-il ajouté, en soulignant « l'injustice » de cette situation qui freine le développement de l'agriculture bio alors que la consommation explose. « Beaucoup d'adhérents (à la Fnab, NDLR) sont en difficultés, il y a des liquidations en cours, une vraie paralysie, liée à un problème d'instruction technique des dossiers de demande de subvention qui n'a pas été anticipé » par l'administration française, a-t-il expliqué.

Les plaintes visent nommément le ministre de l'agriculture Didier Guillaume, les dirigeants de l'Agence de services et de paiement (ASP), établissement public chargé de procéder aux versements des subventions européennes, ainsi que les représentants de l'autorité de gestion du deuxième pilier de la Politique agricole commune, c'est-à-dire les présidents des régions concernées. « Nous avons épuisé tous les recours, les actes médiatiques non violents, les actions symboliques, ou même la saisie du défenseur des droits », a ajouté Guillaume Riou, agriculteur dans les Deux Sèvres et éleveur de vaches maraîchines.

Les demandes de remboursement vont de 29 000 à 54 000 euros sur les trois ans, a-t-il précisé. Interpellé par des élèves de lycées agricoles le 7 février lors d'une réunion du « grand débat » à Etang-Sur-Arroux (Saone-et-Loire), le président Emmanuel Macron avait promis que les retards de versements pour les années 2016 et 2017 allaient être soldés « au printemps », d'ici au 15 mars.

Au ministère de l'agriculture, on avait indiqué qu'il restait 290 millions d'euros de ces aides bio à verser (pour les années en question), sur lesquels les agriculteurs ont d'ores et déjà touché 230 millions au titre des avances de trésorerie, soit donc 60 millions d'argent frais à leur verser.

Emmanuel Macron avait évoqué de « gros dysfonctionnements administratifs » en France pour le versement des aides agricoles, liés à des « problèmes informatiques et techniques ». Mais il avait fait l'éloge du bio comme l'une des « voies d'avenir » de l'agriculture française, en déplorant que la France soit déficitaire et importe « pour un milliard d'euros de bio ».


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