; La réforme de l'assurance récolte est un casse-tête

Gestion des risques Entre contraintes budgétaires et intérêt économique, le casse-tête de la réforme

AFP

Le climat sera plus rude, les récoltes soumises à plus d'aléas et le système français d'assurance récolte est à bout de souffle. Au-delà de ce constat commun, la bataille fait rage autour des derniers arbitrages attendus avant l'entrée en vigueur d'un nouveau dispositif en 2023.

OragesSeuls 30 % des producteurs de grandes cultures sont assurés avec une multirisque climatique. (©Pixabay)

Les agriculteurs, des céréaliers aux viticulteurs, espèrent une annonce forte du président Emmanuel Macron, en visite vendredi à la foire agricole des « Terres de Jim » à Outarville (Loiret).

Ils attendent de l'Etat une réforme qui encourage un maximum d'exploitants à s'assurer - actuellement ils ne sont que 30 % d'assurés en grandes cultures et 5 % en arboriculture - en échange d'une meilleure prise en charge, garantissant la pérennité de leurs entreprises. Pour le syndicat majoritaire FNSEA, l'Etat ne contribue pas assez.

Plusieurs réunions fin août et début septembre entre gouvernement et assureurs ou agriculteurs, n'ont pas permis de finaliser la réforme.

« Différentiel de 200 millions »

« Il y a un différentiel d'environ 200 millions d'euros entre nos calculs et ceux du gouvernement », affirmait jeudi Éric Thirouin, le président des producteurs de blé, jugeant que l'équilibre du système nécessitait une rallonge de l'Etat au titre de la solidarité nationale.

Le temps presse. Comme les producteurs, les assureurs estiment qu'il sera compliqué de mettre en œuvre la réforme au 1er janvier si les modalités pratiques ne sont pas fixées dans les prochains jours.

Cette vaste réforme mettra fin au système actuel, jugé insuffisant, qui fait cohabiter deux dispositifs complémentaires : le régime de calamité agricole et le régime assurantiel.

Le régime public de calamité, en vigueur depuis les années 1960 et cofinancé par l'Etat et la profession, peut être déclenché après un épisode climatique sévère. Mais il exclut certains pans de l'agriculture (viticulture et grandes cultures). Quant au système assurantiel, privé mais subventionné à 65 %, il est encore peu souscrit par les agriculteurs, qui le jugent trop cher.

En remplacement des deux dispositifs actuels, « un régime universel d'indemnisation » à trois étages verra le jour : un premier niveau relève de l'agriculteur, qui assumera seul les pertes jusqu'à un seuil de franchise ; un deuxième niveau relève de l'assureur privé ; et un troisième niveau mobilisera la solidarité nationale, avec des fonds publics pour répondre à des situations de catastrophe.

« Ne plus perdre d'argent »

La FNSEA plaide pour un seuil de « déclenchement » de prise en charge à 20 % de pertes de production et veut voir appliquer le règlement européen Omnibus, qui permet le subventionnement à 70 % des cotisations d'assurance.

« La proposition sur la table fixe le seuil de franchise à 25 % : je ne peux pas comprendre cette proposition. Cela ne changera rien à l'existant et dans ces conditions, personne n'ira s'assurer », a affirmé Éric Thirouin.

Mais un seuil trop bas menacerait la « viabilité » du système pour Pascal Viné, directeur des relations institutionnelles de l'assureur Groupama. Or la fourchette de pertes entre 20 et 30 % représente « un tiers des risques auxquels sont confrontés les agriculteurs », souligne-t-il.

« Pour nous, l'idée n'est pas de gagner de l'argent sur des contrats multirisques climat mais de ne plus en perdre », a-t-il expliqué à l'AFP, rappelant que le système actuel, en déséquilibre, a coûté au premier assureur des agriculteurs « environ 100 millions d'euros par an depuis deux ou trois ans ».

Autre point d'achoppement, le seuil de déclenchement de la solidarité nationale, différent selon les cultures et accessible aux non-assurés, avec une enveloppe globale aujourd'hui fixée par le gouvernement à 600 millions d'euros par an.

Tout faire tenir dans cette enveloppe, compte tenu de multiples inconnues - combien de sinistres à venir, combien d'assurés demain... - relève du casse-tête.

Enfin, la réforme prévoit un guichet unique, qui sera géré par les assureurs. Le texte préconise la création d'un pool d'assureurs, ce qui permettrait une mutualisation des risques, pour établir une prime d'assurance la plus juste possible.

Là aussi, aucun accord n'a été trouvé. Dans une ordonnance du 29 juillet, le gouvernement a donné un délai de 18 mois aux assureurs pour s'organiser.

« Passé ce délai, qui ne remet pas en soi en cause l'entrée en vigueur de la réforme, l'Etat reprend la main et pourra imposer un dispositif », a souligné M. Viné.


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