Dégâts du gel Le point sur les aides annoncées samedi par Jean Castex

Terre-net Média

En déplacement dans l’Hérault samedi 17 avril, le premier ministre Jean Castex a annoncé des mesures exceptionnelles pour soutenir les agriculteurs victimes du gel. Fonds exceptionnel, année blanche de cotisations, dégrèvement de TFNB, indemnisation au titre des calamités agricoles font partie des principales annonces, les mesures devant être précisées dans les prochains jours, après une réunion de la cellule de crise au ministère de l’agriculture.

Suite aux conséquences dramatiques du récent épisode de gel, le Premier ministre a annoncé le 17 avril un certain nombre de mesures pour répondre à l’urgence, pour un montant de près d’un milliard d’euros.   

Mesures d’urgence : année blanche, dégrèvement de TFNB, PGE…

Dans l’immédiat, plusieurs aides vont ainsi être déployées : année blanche de cotisations, dégrèvement de taxes sur le foncier non bâti (TFNB). Les dispositifs d’activité partielle et de prêts garantis par l’État (PGE) seront également mobilisés. « Une enveloppe d’urgence sera par ailleurs allouée aux Préfets pour apporter un soutien immédiat aux exploitations les plus en difficulté », précise le ministère de l’agriculture.

Mesures exceptionnelles

Le dispositif des calamités agricoles sera mobilisé, jusqu’à 40 % pour les pertes les plus importantes dans l’arboriculture. Les autres filières non couvertes par ce régime et touchées par le gel pourront bénéficier d’un soutien similaire, et les agriculteurs assurés seront également mieux indemnisés.

« En l’attente de ces aides qui nécessitent de connaitre l’ampleur des pertes agricoles, une avance forfaitaire basée sur la perte de chiffre d’affaires mensuel sera accordée. Ce fonds exceptionnel sera aussi ouvert aux entreprises aval de ces filières, qui seront impactées par l’absence de récolte à conditionner ou à transformer », indique par ailleurs le ministère de l’agriculture.

Le détail du déploiement de l’ensemble de ces mesures est encore en discussion avec les différents acteurs de la filière et le ministère de l’agriculture.

Un besoin de mesures structurelles

Ces aides d’urgence ne doivent pas faire oublier l’importance d’une réforme de l’assurance récolte pour l’adapter aux nouveaux enjeux liés au changement climatiques, avec des aléas plus fréquents et plus violents. Dans cette dynamique, le gouvernement a ainsi annoncé le doublement de l’enveloppe du plan de relance fléchée sur la gestion des risques et l’appui à l’investissement dans des outils de prévention. Dans certaines filières, les pertes consécutives à cet épisode de gel pourraient aller jusqu’à 100 % des récoltes.


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