Projet de loi EGA Le texte débattu pendant 4 jours en séance plénière au Sénat

Terre-net Média

Après son adoption à l’Assemblée nationale, le « projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole » est débattu pendant quatre jours par les sénateurs. Jeunes agriculteurs s’inquiète du contenu final du texte, et surtout des risques de retard dans son adoption.

Les sénateurs débattent jusqu'au vendredi 29 juin du projet de loi issu des EGA.Les sénateurs débattent jusqu'au vendredi 29 juin du projet de loi issu des EGA. (©Sénat) C’est parti pour quatre jours de débat en séance plénière : ce mardi 26 juin, les sénateurs entament l’examen du projet de loi issu des États généraux de l’alimentation. Un examen prévu jusqu’à la fin de la semaine.

Le syndicat Jeunes agriculteurs s’est inquiété, dans un communiqué, du risque de retard dans l’adoption du texte. « La loi doit aboutir avant la fin du mois de juillet afin que les règles s'appliquent dès les prochaines négociations commerciales et qu'un revenu décent pour les agriculteurs soit enfin assuré », prévient le syndicat.

Le texte a été sérieusement amendé par la commission des affaires économiques du Sénat. En séance plénière, les sénateurs ont à débattre d’un texte relativement différent de celui qui a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.

Le Gouvernement ayant ordonné une procédure accélérée sur ce texte, une seule lecture est prévue dans chacune des deux assemblées. Mais de trop nombreux écarts entre la version adoptée à l’Assemblée nationale et celle adoptée au Sénat rendront difficiles un accord en commission paritaire mixte, l’ultime étape du processus législatif.

« Tout retard serait un signal désastreux »

« Il existe un risque immense dans le calendrier contraint imparti : que le Gouvernement sanctionne les avancées de cette loi, notamment sur la question des indicateurs, ou que les sénateurs et députés ne trouvent pas un accord dans les temps, reportant l'application de cette loi pour les négociations commerciales 2019-2020, soit dans un an et demi. Le signal envoyé à la profession serait désastreux ! », poursuit le syndicat.

« L'actualité ne cesse de nous le montrer : les exploitants souffrent d'un déséquilibre structurel qui détériore leur mode de vie sur le plan financier, administratif et de la reconnaissance. Le dernier rapport de l'Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM), publié le 19 juin dernier, détaille pour cette année encore des chiffres alarmants : la progression des prix estimée à 3 % ne suffit pas à couvrir les coûts de production, même en comptant les aides françaises et européennes. Pourtant, malgré les variations des prix des matières premières, les distributeurs ne cessent d'accroître leurs marges ! », argumente-t-il.


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