Assurance multirisque climatique Passer de 25 % des surfaces assurées à 60 %... sinon rien

Terre-net Média

Selon les représentants de Groupama, le dispositif d’assurance multirisque climatique ne tiendra, à terme, que si près des deux tiers des surfaces en grandes cultures sont couvertes. Pour le premier assureur des agriculteurs, les orientations prises dans le cadre de la réforme de la Pac post-2020 seront cruciales pour la pérennité du dispositif. L’assureur plaide pour un fléchage accru des soutiens européens pour le subventionnement.

Siège de Groupama à ParisGroupama entend participer activement aux discussions sur la réforme de la Pac post-2020 pour défendre un soutien public plus important aux dispositifs assurantiels. (©Terre-net Média)

Le premier assureur des agriculteurs a indemnisé ses clients agriculteurs au titre des aléas climatiques à hauteur de 190 M€ en 2017, contre 420 M€ en 2016. « Le gel, particulièrement en viticulture, est l’origine de plus de la moitié des indemnisations l’an passé », a expliqué François Schmitt, président délégué de la Fédération nationale Groupama, lors de la conférence de presse annuelle du groupe. Les vignobles ne représentent pourtant que 4 % des surfaces couvertes en multirisque par l’assureur.

En 2017, seulement 25 % des surfaces en grandes cultures étaient assurées en multirisque climatique. Alors que ce taux était de 36 % en 2014, la mise en place du « contrat-socle » en 2016 n’a pas provoqué un regain d’intérêt chez les agriculteurs. Or, les représentants de Groupama l’assurent : le système ne pourra pas être pérennisé avec une si faible souscription des agriculteurs. « Pour que le système tienne, il faudrait qu’au moins 60 % des surfaces soient couvertes. A brève échéance, les dispositifs assurantiels ne seront plus en état de fonctionner faute de pouvoir mutualiser le risque à une échelle suffisante. »

« Sur la période 2005-2017, Groupama a versé 2,2 milliards d’indemnités pour un coût pour les agriculteurs (primes nettes) de 1,5 milliard et un coût en subventions publiques de 690 millions. » Autrement dit, le groupe ne gagnerait rien sur ces produits multirisques climatiques.

Chez les producteurs, certains ayant assuré leurs cultures ces dernières années, et notamment en 2016, ne se verraient plus démarrer une nouvelle campagne sans assurer leurs cultures. Pour d’autres, l’arbitrage entre le coût de la prime et les conditions et niveaux d’indemnisations les font renoncer.

Des contrats adaptés à l'Omnibus subventionnés seulement pour 2019

Le règlement Omnibus entré en application à partir de janvier 2018 a modifié les conditions du subventionnement européen des contrats. Auparavant, un contrat était subventionnable si la franchise et le taux de déclenchement étaient de 30 %. Le règlement Omnibus a abaissé ces taux à 20 %. Le subventionnement maximum passe de 65 % à 70 % de la prime.

Mais la question du coût pour l’agriculteur demeure : Groupama expliquait déjà l’an passé qu’un seuil et une franchise à 20 % plutôt qu’à 30 % ferait grimper la facture de l’ordre de 75 % par rapport aux tarifs initiaux du contrat socle.

La réponse pour équilibrer le dispositif, avec un coût raisonnable pour les agriculteurs et une marge minimale pour les assureurs, réside dans l’application, en France, du règlement Omnibus. « A court terme, Groupama souhaite la mise en place rapide du règlement Omnibus en France que nous considérons comme indispensable pour accroître la diffusion de l'assurance multirisque climatique. » Groupama sera en mesure de proposer des contrats subventionnés adaptés à ces changements pour 2019.

La réponse à cet équilibre fragile est aussi à trouver à Bruxelles. « La réforme de la Pac post-2020 sera déterminante », assure François Schmitt. Pour Groupama, l’enveloppe actuelle de 110 M€ servant au subventionnement des contrats devra être largement augmentée. « Avec entre 8 % et 10 % de l’enveloppe du premier pilier, soit entre 500 et 600 M€, on pourrait couvrir plus de 80 % des surfaces pour toutes les productions. » Mais ces chiffres sont calibrés sur les niveaux actuels de seuils et de franchise (30 %), et surtout de coût.

Au prochain salon de l’agriculture, l’assurance multirisque climatique sera le principal dossier évoqué par l’assureur sur son stand. « Nous souhaitons alimenter les réflexions et travaux sur cette future Pac. »


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