Installation Coronavirus : de nouvelles barrières pour la transmission des fermes

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Depuis un mois, la crise sanitaire du coronavirus bloque de nombreuses activités économiques en France. Si les agriculteurs, eux, peuvent continuer à travailler, ils ne sont pas pour autant épargnés par les difficultés, notamment financières. Une situation d'autant plus problématique pour les jeunes agriculteurs récemment installés ou en plein montage de projet, particulièrement vulnérables. Quand ce ne sont pas les dossiers d'installation qui sont freinés voire bloqués...

poignee de mains barrees devant un champ de ble et coronavirusSuspension un temps des CDOA, impact potentiel sur la première déclaration Pac, sur les demandes de DJA, annulation des formations et stages pendant le confinement... le virus du covid-19 multiplie les difficultés pour les jeunes en cours d'installation.  (©Fotolia // Création Terre-net Média) 

En matière de renouvellement des générations, avec 30 % des exploitants agricoles qui auront l'âge de la retraite dans les six ans qui viennent et pas assez de candidats pour reprendre leur ferme, « la situation est déjà suffisamment sensible pour que la crise du coronavirus ne vienne pas mettre en péril les projets de nos futurs agriculteurs », alerte la Coordination rurale dans un communiqué publié le 6 avril sur son site internet. Or depuis le début du confinement de la population pour lutter contre la pandémie, certains semblent avoir du mal à avancer, voire seraient parfois à l'arrêt.

La situation est déjà suffisamment sensible en termes de renouvellement des générations.

Au sein de la CR comme des autres syndicats agricoles, plusieurs difficultés rencontrées sur le terrain ces dernières semaines ont été remontées par le réseau au niveau national. La mobilisation syndicale a été immédiate, auprès du ministère de l'agriculture et des autres partenaires de l'installation, afin de les résoudre au plus vite car « les mois de mars et avril connaissent habituellement un pic d’installations », les déclarations Pac ayant lieu en mai, rappelle Jeunes Agriculteurs (JA) dans un communiqué de début avril.

CDOA dématérialisées...

L'un des principaux points de blocage, même si les points accueil installation, chambres d'agriculture et directions départementales des territoires (DDT) continuent d'assurer leurs missions, en majorité en télétravail : l'impossibilité de réunir les CDOA (commissions départementales d'orientation agricole). Et, sans elles, pas d'installation possible puisque leur avis est indispensable à la validation des projets par la DDT. « Cette situation, qui allait retarder les dossiers qui aurait dû être examinés pendant la période de confinement, nous inquiétaient particulièrement », souligne Loïc Quellec, vice-président de Jeunes Agriculteurs en charge de l'installation.

Heureusement, leur organisation à distance a été vite autorisée », par voie numérique ou téléphonique, pour l'examen des dossiers d'installation comme « pour les autorisations d'exploiter ». Mais, « si cela fonctionne dans de nombreux endroits et évite trois mois de suspension totale, ce qui est déjà très bien, les pratiques peuvent être différentes d'un département à l'autre », fait remarquer François Beaupère, président de la chambre d'agriculture des Pays de la Loire, prévenant que les procédures prennent ainsi souvent davantage de temps, surtout lorsque la transmission des pièces se fait par courrier, et qu'il n'y a pas le débat habituel entre les différentes instances, chacune rendant son avis de son côté.

... Ou parfois repoussées : quid des déclarations Pac ?

Ainsi, certaines CDOA sont décalées en juin, ce qui risque de poser problème pour la première déclaration Pac des jeunes installés, même si la date limite a été repoussée au 15 juin pour tous les agriculteurs. Un délai qui a rassuré JA inquiet sur cette question. « Le 15 mai reste la date de début des engagements de l’agriculteur. Les parcelles déclarées doivent être à disposition de l’exploitant à cette date, à laquelle prennent effet les actes fonciers pour les transferts de DPB et réserves DPB », rappelle de son côté la Coordination rurale qui « demande, à titre exceptionnel », que soient organisées en priorité « avant le 15 mai des CDOA dématérialisées pour tout nouvel exploitant ou toute première déclaration Pac à réaliser en 2020, et toute modification des structures d’exploitations ultérieures au 15 mai 2019. »

« Les instructions sont données pour que les documents soient transmis rapidement et que les jeunes puissent faire leur déclaration Pac dans les temps, rassure François Beaupère. « Il faut toutefois rester vigilant et suivre les télédéclarations qui, pour l'heure, sont moins avancées comparé à la première quinzaine d'avril 2019 ».  « Les nouveaux installés ne doivent pas recevoir de pénalités », insiste Yannick Becker, porte-parole de la Confédération paysanne (secrétaire pour la région Paca) et élu à la chambre d'agriculture dans les Alpes-de-Haute-Provence. Il pointe également le fait qu'en termes de sécurité, le réseau informatique des administrations n'est généralement pas prévu pour transmettre certaines pièces confidentielles.

Formations en "stand by"

Un délai pour demander la DJA.

Peuvent également être impactées par le covid-19 les demandes de DJA (dotation jeune agriculteur) et les prêts JA. « Nous avons obtenu un allongement du délai pour solliciter la DJA, se félicite Jeunes Agriculteurs. Le report de remboursement des annuités pour les prêts bonifiés reste malgré tout en suspens ». Le syndicat précise cependant que « plusieurs pistes sont à l’étude pour apporter des réponses aux jeunes ». « Il ne faudra pas qu'il y ait de retard dans le versement de la DJA », met en garde Loïc Quellec.  « Concernant la DJA, c'est plus l'incertitude sur son montant qui peut préoccuper les porteurs de projet », poursuit François Beaupère. L'un des facteurs potentiellement bloquant pour un jeune qui n'aurait pas encore demander sa DJA serait qu'il atteigne l'âge limite de 40 ans pendant la période de confinement. Alerté par JA, le ministère a promis au syndicat qu'il ferait preuve de souplesse. « Les conditions actuelles sont suffisamment particulières », renchérit François Beaupère. 

De la souplesse vis-à-vis de la limite d'âge de 40 ans.

L'élément qui pose davantage problème : l'annulation ou le report des formations obligatoires dans le PPP (plan de professionnalisation personnalisé) (dont le stage 21 h) pour acquérir la capacité professionnelle agricole (CPA), celle-ci conditionnant l'octroi des aides à l'installation. « Même les stages de parrainage ont été suspendus car les jeunes ont le statut de stagiaire, alors que dans les faits, ils peuvent être sur l'exploitation depuis plusieurs mois et leur travail est plus proche de celui de salariés agricoles qui, eux, peuvent continuer à travailler avec l'application des gestes barrières, s'étonne François Beaupère. Or, ces stages sont primordiaux pour un passage de relais réussi entre le cédant et le repreneur et pour l'intégration d'un nouvel associé dans une société. »

La CPA préservée mais l'agrément des PPP à prolonger

« Suite à notre action auprès du ministère, les jeunes pourront acquérir la CPA progressivement », indique Jeunes Agriculteurs. Ils doivent néanmoins s'engager à suivre les formations conseillées dans leur PPP après le déconfinement. Et ils toucheront leurs aides de façon fractionnée : 40 % à l'installation, 40 % lorsque toutes les formations du PPP seront réalisées et 20 % à l'issue du PE (plan d'entreprise). À noter : certaines formations sont malgré tout organisées pendant le confinement, par voie numérique et/ou en visio. « C'est une solution palliative qui s'avère intéressante dans certaines situations mais peut aussi être difficile à suivre et qui, de toute façon, ne remplace pas les échanges en groupe, ni la mise en pratique sur le terrain », nuance François Beaupère, qui reconnaît cependant que la dématérialisation peut amener à optimiser des démarches ou procédés une fois la crise du covid-19 passée.

« Il importe encore de prolonger les agréments pour les PPP », met en garde JA. En effet, les porteurs de projet doivent s'installer dans les trois ans suivants la labellisation de leur PPP. « C'est comme pour le passage en CDOA, les dossiers déjà bien avancés sont moins problématiques », note François Beaupère. « Ceux qui arriveraient au bout de ces trois ans et dont le dossier d'installation ne pourrait pas être validé pendant le confinement risquent, eux, de voir leur PPP annulé et devoir en refaire un deuxième, d'où une perte de temps et d'énergie, craint Loïc Quellec. C'est pourquoi nous demandons au ministère de prolonger la durée de validité des agréments de trois à six mois. Mais comme cette dernière est inscrite dans le Code rural, c'est relativement compliqué. » « Il faut éviter que les jeunes soient forcés de rembourser tout ou partie de leur DJA », appuie Yannick Becker.

Un impact économique important

En pleine crise sanitaire, il est encore difficile de mesurer l'incidence que celle-ci aura sur le nombre d'installations pendant les mois de confinement par rapport à une année habituelle, au niveau du nombre de dossiers retardés ou qui ont été bloqués pendant un temps, de déclarations Pac, de PPP impactés... « Il faudra faire un bilan pour avoir une vision globale de ces conséquences », suggère Yannick Becker. Le syndicaliste craint encore bien davantage les répercussions économiques du covid-19 sur les jeunes agriculteurs, encore plus vulnérables que leurs aînés.

« Les futurs ou nouveaux installés ont beaucoup d'emprunts sur le dos : acquisition de cheptel, construction de bâtiments, achat de matériels, etc., met aussi en avant Loïc Quellec. Outre la difficulté d'obtenir des devis et des permis de construire pouvant bloquer les travaux et les investissements, d'où des tensions en termes d'équipement, s'ils ne démarrent pas rapidement leur activité ou si celle-ci est plus faible que prévu dans le PE (plan d'entreprise) (obligation de baisser la production laitière, vente directe difficile...), ils auront des problèmes de trésorerie et pour rembourser leurs emprunts. »

Envisager des mesures d'aides spécifiques pour les jeunes agriculteurs.

« Et auront du mal à respecter leurs engagements du PE, enchaîne Yannick Becker. Il ne serait pas acceptable qu'ils soient sanctionnés alors qu'ils ne sont pas responsables de cette crise. Il est possible de rédiger un avenant au PE ou de le refaire entièrement, mais ce sera une perte de temps et d'argent. Il faudra envisager des mesures financières spécifiques au niveau français voire européen pour les jeunes agriculteurs, installés avec les aides ou non : des reports d'annuités ou même une année blanche. » « Nous allons donc poursuivre notre travail avec le ministère pour ne laisser aucun jeune sur le carreau », conclut Loïc Quellec.


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