« L’apport de trésorerie remboursable vise à permettre aux exploitants ayant déposé un dossier Pac en 2015 de bénéficier d’un apport de trésorerie temporaire qui sera versé début octobre. Le montant de cet apport est déterminé pour les exploitants présents en 2014 et 2015 et qui disposent d’un numéro pacage. Il sera basé sur un pourcentage du montant des versements des aides Pac (Dpu, Pmtva, Acva, Aplm, Ichn et Phae) au titre de la campagne Pac 2014. » Le Modef dénonce le fait que « les viticulteurs et les maraîchers en agriculture biologique soient exclus de ce dispositif » ce qui met en difficulté les exploitants familiaux concernés.
Pour le syndicat, il est incohérent d’encourager, au niveau français et européen, le développement de « l’agriculture biologique, locale et de proximité sans en assurer la pérennité financière au travers des aides remboursables ».
Le Modef demande donc « au gouvernement français et au ministre de l’Agriculture que les exploitants familiaux en agriculture biologique puissent bénéficier de cet apport de trésorerie pour la campagne 2015 concernant les aides à la conversion et au maintien de l’agriculture biologique. »
