Le ministère de l’Agriculture va proposer aux agriculteurs, non pas le versement des aides Pac 2015 début octobre, mais une avance de trésorerie dite « apport de trésorerie remboursable ».
Avec le décalage de la période de déclaration des aides, qui s’est achevée le 15 juin dernier, il ne sera pas possible, pour le ministère de l’Agriculture, de procéder au versement anticipé des aides Pac 2015 début octobre. L’instruction des dossiers Pac va prendre du temps et Bruxelles surveille de près l’application de la nouvelle Pac par la France, notamment en matière de contrôle. Pour les services du ministère, impossible de verser des aides par anticipation sans avoir opéré tous les contrôles nécessaires, confirme-t-on chez Jeunes agriculteurs.
Demande expresse le 20 août au plus tard
La solution alternative est donc de procéder à des « apports de trésorerie remboursable », ce qui ne change – presque – rien pour les agriculteurs. Ces derniers ayant déposé un dossier Pac devront faire une demande expresse au plus tard le 20 août. Les formulaires devraient être disponibles dans les Ddt et sur Telepac à partir de mi-juillet. Le ministère promet un formulaire très simple, sans pièces justificatives à fournir. Mais selon JA, cet apport sera considéré comme une aide de minimis. Les agriculteurs concernés devront déclarer le montant d’aides de minimis déjà reçues.
A partir du 1er octobre, l’Asp pourra verser un certain pourcentage des paiements directs, de l’Ichn et de la Phae perçus en 2014. Cet « apport de trésorerie » génèrera des intérêts qui seront pris en charge par l’Etat. Pour ceux qui n’avaient pas de références en 2014, un montant forfaire à la surface devrait être fixé.
En décembre, lors du versement des aides Pac 2015, l’apport de trésorerie sera automatiquement déduit.
