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« Quel plus grand défi que celui du changement climatique lorsque l'on parle des productions agricoles », a déclaré le ministre lors des questions à l'Assemblée nationale, où l'examen du texte doit débuter mercredi, rappelant l'épisode dévastateur de gelées tardives au printemps dernier.
« Notre responsabilité vis-à-vis du monde agricole est bien de leur donner une visibilité, un système qui fonctionne et non pas au fur et à mesure des aides au cas par cas parce qu'un épisode climatique interviendrait », a-t-il insisté.
Il a défendu un projet visant à instaurer un « régime universel de protection de nos agriculteurs face au changement climatique » basé sur « un principe assez simple : (...) il faut que la solidarité nationale soit aux côtés de nos agriculteurs ».
Le texte doit « permettre de créer l'architecture de ce nouveau système, accessible, plus lisible, universel », a-t-il poursuivi, tout en reconnaissant qu'il y aurait « de nombreux débats sur les seuils » d'intervention entre agriculteurs, assurances privées et Etat.
« Ma volonté est de pouvoir pousser au maximum ces seuils dans l'intérêt des agriculteurs », a-t-il dit, tout en soulignant que ces discussions se feraient « aussi dans le cadre des lois de finances ».
Le projet prévoit que les agriculteurs assument sur leurs propres deniers les pertes les plus modestes (jusqu'à 20 %). Puis interviennent les assurances (dont la souscription est subventionnée à 65 % sur fonds publics) jusqu'à un seuil à définir et enfin l'État, pour les sinistres « d'ampleur exceptionnelle ». Pour inciter les agriculteurs à s'assurer le texte prévoit que même en cas de pertes lourdes, les non-assurés seront nettement moins bien indemnisés.
La réforme est soutenue par le syndicat agricole majoritaire FNSEA. Les syndicats Coordination rurale et Confédération paysanne la jugent quant à eux trop favorable aux assureurs. La Confédération paysanne et 13 autres syndicats et ONG ont réitéré en commun mardi leur opposition au projet qualifié « d'injuste et excluant ». Pour eux il « concentre sur l'assurance-récolte privée les soutiens publics destinés à l'indemnisation des paysannes et des paysans face aux aléas climatiques ».
