L'Appel de Poitiers se félicite dans un communiqué de « l'adoption par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, d'un nouvel alinéa au sein du projet de loi biodiversité visant à interdire la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse en 2017 et 2018 ».
Les organisations citoyennes et paysannes dénoncent le fait que ces nouvelles variétés diffusent les gènes de tolérance aux herbicides à des plantes sauvages qui poussent autour des cultures, entraînant une augmentation des doses d'herbicides épandus. Elles expliquent que cela favorise le développement de nouvelles mauvaises herbes résistantes aux herbicides qui deviennent envahissantes.
L'Appel de Poitiers demande désormais aux députés de voter l'amendement en l'état, permettant ainsi un moratoire sur la culture des variétés issues de la mutagenèse, qu'ils qualifient d'OGM « cachés ».
