Le ministre de l’Agriculture tient à ce que la campagne de déclaration des aides Pac de 2015 se passe sans encombre. Or le climat d’inquiétude dans lequel s’est déroulée la session des présidents de Chambres d’Agriculture réunis, le 19 mars dernier, au siège de l’Apca (Assemblée permanente des Chambres d’agriculture) à Paris, laisse penser que le pire peut arriver. Invité, Stéphane Le Foll n’a pas été insensible à leurs propos concernant les difficultés rencontrées pour mettre en œuvre la réforme de la Pac pour 2015/2020 dans leur département. Or le ministre compte justement sur les Chambres d’agriculture et les comités de suivi pour que cette nouvelle campagne de déclaration des aides de la réforme de la Pac se passe au mieux.
Face à une assemblée assez hostile, il a donné rendez-vous aux membres du bureau de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture le 7 avril prochain. Son cabinet leur apportera toutes les précisions nécessaires sur la multitude des questions encore en suspens (cartographie, Sie et haies, installation…).
Budget des Chambres d'agriculture en baisse
Autre sujet qui a suscité certaines crispations durant la session de l’Apca : les prélèvements injustes et inefficaces opérés par le ministère du Budget sur les fonds des Chambres d’agriculture.
« Ce ne sont pas les Chambres d’agriculture qui grèvent les déficits des finances publiques », ont répondu plusieurs présidents de Chambres au ministre de l’Agriculture. Selon lui, ces prélèvements étaient rendus nécessaires pour réduire le déficit public.
Les 45 millions d’euros soustraits et les baisses programmées des taxes affectées de la Tfnb de 2 % par an fragilisent la situation économique des Chambres et les privent de moyens nécessaires pour financer les nouvelles missions que le ministre leur a confiées, ont déclaré plusieurs présidents.
A se demander pourquoi Stéphane Le Foll accorde aux Chambres sa confiance pour coordonner la mise en place des Giee et le registre de l’installation, par exemple, s'il ne sanctuarise pas, dans le même temps, les recettes fiscales de ces organisations.
13 chambres de région dès le 1er Janvier 2016
« Or chaque prélèvement de 2 % sur la Tatfnb conduit à supprimer un poste de travail dans chaque Chambre d’agriculture », défend Jo Giroud, secrétaire général de l’Apca. « Le 1er janvier prochain, les Chambres d’agriculture seront prêtes » s’est en revanche réjoui Guy Vasseur, le président de l’Apca. La délibération adoptée durant la session prévoit une reconfiguration du réseau des Chambres d’agriculture pour s’adapter à la nouvelle carte des régions.
Dans chacune des 13 nouvelles régions, il y aura une Chambre de région avec un président et un bureau pour être proche des lieux de décision.
Les Chambres régionales des régions périphériques pourraient perdre un certain nombre de leurs prérogatives au profit des nouvelles structures mais le service de proximité avec les agriculteurs restera pleinement assuré par les Chambres départementales d’agriculture. Elles veilleront par ailleurs à renforcer leurs influences dans les intercommunalités où les agriculteurs sont peu représentés.
L’an prochain, les Chambres d’agriculture s’attèleront à répartir leurs missions entre les différents niveaux de représentation pour éviter les doublons. Mais à ce jour, il est exclu que les 22 programmes de développement rural juste négociés avec la Commission européenne, soient revus et fusionnés.
