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Ouvrant la semaine de débat, le conseil des ministres de l’agriculture de l’Union européenne s’est réuni du 19 au 21 octobre avec, au final, un compromis obtenu tard dans la nuit du 20 au 21 octobre. Un texte qui contient « beaucoup d’avancées pour l’agriculture française » et « vraie logique agroécologique », selon le ministère français de l’agriculture qui s’est félicité de l’accord.
La France se satisfait notamment de la décision de rendre obligatoire les éco-régimes (ecoscheme) et de leur consacrer 20 % de l’enveloppe du premier pilier, alors qu’un certain nombre de pays auraient préféré qu’ils restent optionnels (et moins dotés financièrement). Parmi les autres points validés par le Conseil, on peut citer la prolongation du régime de autorisations de plantation pour la vigne jusqu’en 2040, la transparence des Gaec, la possibilité de soutenir certains secteurs, comme les protéines végétales, grâce aux aides couplées (jusqu’à 15 %). Le paiement redistributif reste en revanche facultatif, tout comme le plafonnement des aides.
Vote des eurodéputés
Le Parlement européen s’est également prononcé, du 21 au 23 octobre, sur les trois rapports de la future Pac.
Allant plus loin que le conseil, les eurodéputés ont ainsi décidé de consacrer 30 % des paiements directs aux eco-schemes, de réduire progressivement les paiements directs annuels aux agriculteurs au-dessus de 60 000 euros et pour les plafonner à 100 000 euros, et de consacrer au moins 35 % du budget du développement rural à des mesures liées à l'environnement et au climat.
Une Pac insuffisamment verte ?
Si une majorité d’eurodéputés ont salué ce vote en faveur d’une Pac « plus verte », les ONG environnementales ont en revanche exprimé leur déception.
En l’honneur du vote à l'instant d’une réforme a minima de la #PAC par le Parlement européen, #PouruneautrePAC devient #Pouruneautrefois : une autre fois peut-être, quand il sera trop tard, on changera de cap pour notre agriculture... ??
— Pour une autre PAC (@pouruneautrepac) October 23, 2020
Certains députés, comme Marc Tarabella (socialiste), ont également critiqué le manque d’ambition des textes : « on se souviendra qu'en 2020, l'Europe a renationalisé la Pac et loupé la transition environnementale ». Des critiques qu’avaient déjà émises Eric Andrieu (groupe socialiste), pour qui les 30 % d’ecoscheme n’apportent rien de plus que les 30 % liés à la conditionnalité dans la Pac actuelle, tout en augmentant le risque de renationalisation et donc de concurrence déloyale entre les pays de l’UE. Ce dernier s'est cependant félicité de l'adoption par le Parlement de son rapport sur le volet Organisation commune de marché (OCM).
Très heureux de vs annoncer que mon rapport pr des mécanismes efficaces pr prévenir et gérer les crises agricoles a été voté à la majorité. Il est impératif que les agriculteurs puissent obtenir un revenu + équitable & stable Pr les soutenir ds la transition verte 1/2 #OCM #PAC pic.twitter.com/J6ENp7PzQ9
— Eric Andrieu (@EricAndrieuEU) October 23, 2020
Enfin si le député européen Pascal Canfin (Renew), président de la Commission environnement, a estimé que « la Pac sera un levier pour réaliser l'ambition du Pacte vert », la cohérence entre les stratégies De la ferme à la table et Biodiversité de la nouvelle Commission reste encore à définir…
Après l’accord des 27 et le vote du Parlement, les discussions vont désormais commencer en trilogues pour trouver un compromis entre ces deux positions, et avec celle de la Commission européenne.
