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Pour pouvoir bénéficier de l'abattement fiscal jeune agriculteur très avantageux, le jeune doit se soumettre au parcours aidé à l’installation. La démarche peut parfois sembler contraignante, mais en plus de la dotation jeune agriculteur (DJA), elle permet à l’exploitant de limiter l’imposition les premières années. Alors mieux vaut bien étudier les avantages et les inconvénients.
Les jeunes, ayant réalisé ce parcours et dont la DJA ou des prêts à moyen terme spéciaux ont été octroyés avant le 31 décembre 2018, bénéficient d’un abattement de 50 % sur les bénéfices réalisés au titre des 60 premiers mois d’activité. Ces exploitants doivent être installés à titre individuel ou au sein d’une société agricole, et être soumis à un régime réel d’imposition. La date de départ est celle de la décision d’octroi de l’aide notifiée à l’exploitant par le préfet. Le taux de cet abattement est porté à 100 % au titre de l’exercice en cours lors de l’octroi de la DJA. Ce mécanisme, qui était jusqu’alors non plafonné, vient d’être modifié.
Un revenu plafonné à 58 552 €
L'article 126 de la loi de finances pour 2019 instaure un plafonnement dégressif de l'abattement fiscal pour les JA bénéficiant, à compter du 1er janvier 2019, des aides à l’installation sous forme de DJA (voir le tableau ci-dessous). Les autres conditions restent inchangées.
Plafonnement dégressif de l'abattement fiscal pour les jeunes agriculteurs
Les différentes tranches de bénéfice agricole mentionnées ci-dessus seront actualisées tous les trois ans en fonction du barème de l’impôt sur le revenu.
Exemple 1 : Bénéfice agricole de 70 000 € la troisième année d'installation
Lors de sa 3e année d’installation, l’exploitant bénéficiaire de la DJA a un bénéfice agricole de 70 000 €.
- S’il s’est installé avant le 31 décembre 2018 :
Le montant de l’abattement est de 50 %, soit 35 000 €. Son bénéfice imposable après abattement est alors de 35 000 € (70 000 € - 35 000 €)
- S’il s’est installé après le 1er janvier 2019 :
Son bénéfice étant supérieur à 43 914 €, le montant de l’abattement se calcule comme suit : Abattement = (43 914 € x 50 %) + [(58 552 € - 43 914 €) x 30 %] = 26 348,40 €
Le bénéfice imposable après abattement est alors de 43 651,60 € (70 000 € - 26 348,40 €).
Exemple 2 : Bénéfice agricole de 42 000 €
Si le même exploitant a un bénéfice agricole de 42 000 €, il bénéficie d’un abattement de 75 % alors que sous l’ancien dispositif, il n’aurait bénéficié que d’un abattement de 50 %. Ainsi, il paiera des impôts sur la base d’un bénéfice de 10 500 €, au lieu de 21 000 € auparavant.
Par cette réforme, le gouvernement redistribue son soutien vers ceux qui en ont le plus besoin.
Auteur : Céline Sibout, Ingénieur conseil agricole au cabinet Fiteco, membre d’AgirAgri.
