Faut-il modifier les règles du contrôle des structures ? La question a été largement évoquée lors du colloque sur le foncier agricole organisé mi-mars par l’Université de Poitiers. Universitaires et juristes s’accordent à dire que les règles actuelles ne sont plus adaptées à l’environnement économique du secteur agricole.
La même question a été posée dans un sondage en ligne sur terre-net.fr (1). Résultats : difficile, pour le monde agricole, d’être aussi divisé sur le sujet. 31 % des répondants estiment que les règles doivent être plus strictes. Au contraire, ils sont autant à considérer qu’il faut supprimer tout simplement le contrôle des structures. Un peu plus d’un quart des répondants souhaiterait une réforme d’assouplissement quand près de 13 % ne sont pas favorables à des modifications.
Cette division profonde illustre celle du monde agricole sur le sujet. Trop strict, trop souple, indispensable, inutile : les agriculteurs, les élus et les spécialistes du droit sont presque unanimes sur la nécessité de réformer le contrôle des structures, mais très divisés sur l’orientation à prendre.
Cette dispersion des avis au sein de la profession agricole ne facilitera pas la tâche des députés membres de la mission d’information commune sur le foncier à l’Assemblée nationale, lancée fin janvier 2018. Cette mission doit, selon son co-rapporteur Dominique Potier, « éclairer le Gouvernement » en vue d’un projet de loi annoncé pour 2019.
Fin novembre 2017, le Gouvernement a présenté un projet de loi dit « droit à l'erreur » dans lequel il avait proposé, à titre expérimental dans certaines régions volontaires, un assouplissement voire une suppression du contrôle des structures. Mais la proposition avait suscité rapidement un tollé auprès des syndicats agricoles. Devant les protestations des syndicats, les députés, en première lecture du texte, avaient finalement supprimé la proposition.
