Jeunes agriculteurs Ne pas dénigrer le parcours aidé à l'installation

Terre-net Média

Outre des aides qui permettent de conforter la trésorerie de départ, le parcours aidé offre un accompagnement au porteur de projet qu’il ne faut pas négliger pour démarrer son activité sur de bonnes bases.

En 2019, le montant moyen de la Dotation jeune agriculteur était d’environ 32 000 €.En 2019, le montant moyen de la Dotation jeune agriculteur était d’environ 32 000 €. (©Pixabay)

Le parcours aidé à l’installation est parfois vu comme le parcours du combattant. Certains regrettent des délais longs et des démarches administratives contraignantes. D’autres se sont vus demander le remboursement d’une partie de la DJA car leur revenu disponible agricole était inférieur à 50 % du revenu professionnel global. Mais pour éviter ces écueils, il suffit de bien s’entourer pour bien travailler son projet. Une installation, cela se prépare. Une fois le Graal obtenu, le jeu en vaut la chandelle : la trésorerie s’en trouve largement confortée pour partir sur de bonnes bases.

Des aides économiques attractives

Les premiers avantages que l’on cite pour mettre en avant le parcours aidé sont bien évidemment les aides économiques, avec notamment la Dotation Jeune Agriculteur (DJA). Pour améliorer la viabilité économique du projet, chaque jeune de moins de 40 ans qui se soumet à ce parcours peut bénéficier de cette aide directe. Le montant est fixé selon le projet du candidat, sa région… Les projets agro-écologiques, hors cadre familial ou à coût de reprise/modernisation important sont favorisés. En 2019, le montant moyen de la DJA était d’environ 32 000 €.  

L’obtention de la DJA permet également de bénéficier de majorations pour certaines subventions, notamment dans le cadre du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) et ce, pendant les quatre ans d’engagement.

De plus, un abattement d’impôt sur le bénéfice agricole est accordé pendant 60 mois au jeune ayant réalisé le parcours aidé. Pour y prétendre, il doit remplir les deux conditions suivantes : percevoir la DJA et relever du régime d’imposition des bénéfices agricoles (BA) réel, normal ou simplifié. Autrement dit, l’abattement n’est applicable ni en micro-BA ni à l’impôt sur les sociétés.

Pour les installations à compter du 1er janvier 2019, lorsque le bénéfice de l’exercice est inférieur à 43 914 €, l’abattement fiscal est de 100 % l’année d’inscription en comptabilité de la DJA, puis 75 % les autres années. Lorsque le bénéfice est supérieur à ce montant, l’exonération est dégressive selon le résultat (voir le tableau ci-contre).

La réforme de l’abattement fiscal profite aux revenus inférieurs à 43 914 €

 

Dotation d’installation octroyée avant le 31 décembre 2018

Dotation d’installation octroyée après le 1er janvier 2019

 

Année d’inscription en comptabilité de la DJA

Autres années

Année d’inscription en comptabilité de la DJA

Autres années

Lorsque le bénéfice de l’exercice est inférieur ou égal à 43 914 €

 

100 %

50 %

100 %

75 %

Lorsque le bénéfice de l’exercice est supérieur à 43 914 €

Pour la fraction de bénéfice ≤ à 43 914 €

100 %

50 %

100 % (*)

50 %

Pour la fraction de bénéfice > à 43 914 € et ≤ à 58 552 €

60 % (*)

30 %

Pour la fraction de bénéfice > à 58 552 €

0%

0 %

(*) Le montant total des abattements de 100 % et 60 % appliqué au titre de l’exercice d’octroi de la DJA ne peut pas être inférieur au montant de cette dotation.

NB : les différentes tranches de bénéfice agricole (43 914 € et 58 552 €) sont actualisées tous les trois ans en fonction du barème de l’impôt sur le revenu.

 

Pendant cinq ans, les JA éligibles aux aides bénéficient également d’un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) des parcelles qu’ils mettent en valeur, que ce soit les parcelles en propriété, ou celles en location et mises à disposition d’une société par le jeune. L’Etat prend en charge 50 % de la taxe foncière de façon automatique, les autres 50 % peuvent être accordés sur délibération des collectivités locales.

Le statut de jeune agriculteur s’installant en zone de revitalisation rurale (ZRR) permet aussi de bénéficier d’une réduction des droits d’enregistrement lors de l’acquisition de terres agricoles. Enfin, de nombreuses banques, coopératives, assurances… réalisent des offres spécifiques pour capter ces jeunes installés.

Un accompagnement précieux

 

Lors du Plan de professionnalisation personnalisé (PPP) et du stage 21 h, le futur installé rencontre les différents acteurs du secteur agricole, que ce soit les banques, les assurances, les cabinets comptables… Il est bien entouré pour anticiper les pièges à éviter et connaître les portes auxquelles frapper en cas de besoin. Le Plan d’entreprise (PE), réalisé en partenariat avec la Chambre d’Agriculture, permet d’écarter les écueils et d’étudier la viabilité du projet à quatre ans. Il est souvent perçu comme difficile à respecter sur les 4 ans. Mais une instruction du 15 juin 2020 vient assouplir les règles des avenants au Plan d'entreprise, notamment au niveau des investissements où l’avenant n’est nécessaire que si les modifications des investissements varient de plus de 50 % par rapport au montant global des investissements prévus dans le PE d’origine (le seuil précédent était de 30 %). C’est une bonne nouvelle pour les jeunes qui voient souvent leur projet évoluer.

Le parcours aidé à l’installation permet également aux jeunes d’être prioritaires dans l’ attribution des aides Pac et dans le schéma des structures pour obtenir les autorisations d’exploiter. Il leur permet enfin de rencontrer d’autres porteurs de projet et de se créer un réseau pour pouvoir échanger tout au long de leur carrière en cas de difficultés, pour lancer des projets communs ou simplement créer des liens d’amitié.

Les aides supplémentaires valables pour l’ensemble des jeunes installés

Un abattement des cotisations sociales MSA, dégressif et plafonné, est appliqué pendant les cinq premières années. L’exonération partielle est de 65 % la 1ère année avec un plafond maximum de 3 183 €, de 55 % la 2ème année, 35 % en 3ème année, 25 % en 4ème année et 15 % en 5ème année (plafond de 735 €). Cet abattement est attribué à tout nouvel exploitant qui a entre 18 et 40 ans à la date de l’installation et qui est chef d’exploitation à titre exclusif ou principal, qu’il soit dans le parcours aidé ou pas.
Un paiement additionnel au niveau des aides Pac est également accordé à tous les jeunes s’installant en agriculture. Les conditions pour en bénéficier sont d’avoir moins de 40 ans, d’être installé depuis au maximum 5 ans et d’avoir un diplôme de niveau IV ou une valorisation des compétences acquises par l’expérience professionnelle. En 2019, le montant unitaire était de 90 €/ha, limité aux 34 premiers DPB.
L’Acre (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise – exonération de charges), l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi versée par Pôle Emploi) et l’ARCE (aide à la reprise ou création d’entreprise) sont trois aides qui peuvent être demandées que le JA réalise le parcours aidé ou pas.

 Auteur : Céline Sibout, conseillère d’entreprise au cabinet Fiteco, membre d’AgirAgri.

  À propos d'AgirAgri

AgirAgri rassemble des cabinets d’expertise comptable et d’avocats indépendants, présents sur toute la France avec plus de 3 000 collaborateurs dont près des 2/3 spécialisés en agriculture et viticulture. Leur objectif : accompagner les chefs d’exploitation dans leur stratégie d’entreprise. Pour les y aider, le groupement propose les meilleures compétences réunies, des outils inédits et des partenariats innovants. A retrouver sur   www.agiragri.com 

 


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