Droit rural/fermier et fermage Pour un statut d’avenir au service de l’entreprise agricole (8/13)

Terre-net Média

Le statut du fermage est le socle foncier pour tous les fermiers de France. Il est le support indispensable à toute activité agricole durant toutes les phases de la vie professionnelle des agriculteurs. Dans un rapport d’orientation rendu public lors du dernier congrès de la section nationale des fermiers et métayers, celle-ci dresse un ensemble de propositions pour inscrire le statut du fermage dans l’avenir. Terre-net Média publie l’intégralité de ce rapport de 18 pages par chapitre afin de prendre connaissance des revendications portées par la section spécialisée de la Fnsea. Dans cet article, la Snfm revient sur l'installation et les baux ruraux.

Pour un statut d’avenir au service de l’entreprise agricole (8/13) Le statut du fermage est au cœur du rapport d'orientation 2014 de la Snfm. (©Terre-net Média)2.2 L’installation, là ou tout commenceMiliter pour le statut du fermage c’est aussi défendre l’installation, qu’elle soit en dehors ou dans le cadre familial. A la Snfm, nous sommes conscients des nombreuses installations qui se réalisent en dehors du cadre familial, et des épines sur le chemin : pour exemple, citons les baux qui ne sont pas transmissibles…Pourtant, le statut du fermage est aujourd’hui la clé de voûte de l’installation : grâce à lui, le nouvel installé pourra assurer la viabilité de l’exploitation, en consacrant ses capitaux dans ses outils de travail, sans avoir à supporter le coût d’acquisition du foncier.2.2.1 L’installation sous toutes ses formes (individuelle, sociétaire)De part les nombreuses possibilités qui sont offertes au nouvel installé, les cas de figure d’installation sont multiples.Dans un premier temps, il est nécessaire de choisir la forme sous laquelle on souh...
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