Voici le sommaire de ce rapport d'orientation. Cliquez sur les titres pour accéder aux articles :
Introduction, Jocelyne Bertrand
1 Le Statut du fermage, encore et toujours d’actualité
1.1 Et le législateur créa le statut
1.2 … pour mieux le malmener ces dix dernières années !
1.3 Entreprise et statut font la paire
1.4 Brossons le portrait des différents baux
2 Le statut du fermage, plus que jamais au service de l’entreprise agricole
2.1 L’entreprise agricole, vue par la Snfm
2.2 L’installation, là ou tout commence
2.2.1 L’installation sous toutes ses formes (individuelle, sociétaire)
2.2.2 Contrôle des structures, passage obligatoire
2.3 La vie des baux semée d’embûches
2.3.1 Droit de reprise du bailleur : laissez-passer…
2.3.2 Un environnement pesant
2.4 La transmission, c’est maintenant !
2.4.1 Préparer sa retraite… A taux plein
2.4.2 Cessibilité pour tous !
2.4.3 A la sortie de la ferme : des Ips justes !
Un outil au service de l'agriculture, conclusion de Pierre Villard