Le verdissement de la Pac est annonciateur d’un nouveau tournant donné à l’activité agricole. Les agriculteurs, les premiers écologistes de la planète, seront de plus en plus incités à participer à la préservation de l'environnement pour des questions d’intérêt général qui outrepassent des considérations purement agricoles. La priorité pourrait par exemple être donnée à des techniques de travail du sol rendues nécessaires pour renforcer leur teneur en matière organique et contribuer ainsi à la captation de gaz à effet de serre. Quitte à renoncer à certaines productions.
Dans ce cas de figure, l’activité agricole compenserait alors les émissions de gaz à effet de serre (Ges) des entreprises ou des véhicules consommateurs d’hydrocarbures fossiles.
Mais une telle réorientation ne pourrait être envisagée sans une troisième source de revenu agricole, en plus de la vente des produits agricoles et des aides Pac, versée pour services environnementaux rendus, dénommée paiements pour services environnementaux (Pse).
Ce revenu prendrait alors la forme d’un paiement contractualisé entre l’utilisateur du service environnemental rendu (des entreprises polluantes, en l’occurrence) et le producteur de ce service, l’agriculteur (2).
« Il ne s’agirait pas de produire directement des services écosystémiques qui supposent de passer l’intermédiaire des écosystèmes mais d’en organiser le maintien ou leur développement via des comportements environnementaux réfléchis », explique Carole Hernandez-Zakine, docteur en droit et responsable du droit de l'agro-écologie chez In Vivo, auteur d'une note sur le sujet.
L'agriculture n'est pas seulement concernée
Les paiements pour services environnementaux (Pse) couvriraient une multitude de services et constitueraient un outil précieux pour mettre en place des politiques visant à atténuer le déréglement climatique et l’émission de gaz à effet de serre par exemple. Il s’agirait alors de rémunérer les pratiques favorisant la capture de Ges produits par des entreprises polluantes.
Autrement dit, il leur reviendrait de payer une taxe aux agriculteurs pour les rémunérer pour le service rendu, voire pour les dédommager pour la quantité de céréales produites en moins par exemple.
« Les Pse auraient ainsi pour objet de permettre à des personnes morales et physiques de droit public et de droit privé de participer à la gestion du patrimoine commun dans l’intérêt général des générations présentes et futures », défend Saf agr’Idées. « Il n’est pas question de s’approprier la biodiversité, les masses d’eau ou d’air mais de les gérer au mieux pour les préserver ».
« Ces paiements environnementaux constitueraient alors des outils précieux pour mettre en place des politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Mais il faut les utiliser en complément d’autres politiques ».
Dans le secteur agricole, les Pse ne pourraient en aucun cas rémunérer des services déjà payés par des aides Pac. Leur versement ne serait pas non plus conditionné par des règles de conditionnalité. Ils se distingueraient des autres aides Pac dans la mesure où ils reposeraient sur une démarche volontaire et contractuelle. C’est pourquoi les paiements verts ne pourraient être assimilés à des Pse. En revanche, les mesures agroenvironnementales et climatiques en feraient partie puisque les aides sont réservées à des agriculteurs volontaires pour respecter des mesures allant au delà de la conditionnalité des aides du premier pilier.
Des contrats de droit privé
En fait, les Pse contribueraient à couvrir les coûts supplémentaires et les pertes de revenus résultant des engagements contractés et ils ne porteraient que sur les engagements qui vont au-delà des exigences et normes obligatoires imposées.
La conclusion de contrats Pse ne nécessiterait pas l’intervention de l’Etat et donc son contrôle a posteriori, défend Saf’agri’Idées. Ils conduiraient à une véritable révolution culturelle dans la mesure où leur pertinence repose sur les acteurs de droit privé.
A la différence des aides Pac, le Pse démontrerait ainsi l’interaction entre des acteurs économiques qui se prennent en charge pour préserver leur environnement sur un territoire donné et non pas entre l’écosystème à protéger et les acteurs économiques.
Les Pse ne reposeraient pas que sur l’agriculture mais aussi sur les acteurs qui favorisent ensemble la protection de l’environnement et la biodiversité. Leur financement pourrait par exemple être assuré en prélevant une partie des recettes des activités de tourisme pour rémunérer les acteurs en charge de la protection écologique d’une territoire. Ou en adoptant des mesures citoyennes.
