La loi relative à l’économie sociale et solidaire en date du 31 juillet 2014 a été publiée au Journal officiel du 1er août. Elle y consacre une section aux sociétés coopératives agricoles. Celle-ci concerne plus particulièrement les Cuma.
L’article 45 du texte élargit les possibilités pour les Cuma de réaliser des prestations de services. « Une Cuma peut réaliser, sans qu'elle ait besoin de le prévoir dans ses statuts, pour le compte des communes de moins de 3.500 habitants, des groupements de communes comprenant au moins trois quarts de communes de moins de 3.500 habitants ou de leurs établissements publics, des travaux agricoles ou d'aménagement rural conformes à son objet, à condition que l'un des adhérents de la coopérative ait le siège de son exploitation agricole dans le ressort territorial de l'une de ces collectivités ou établissements, et que le montant de ces travaux ne dépasse pas 25 % du chiffre d'affaires annuel de la coopérative, dans la limite de 10.000 €, ou de 15.000 € en zone de revitalisation rurale. »
Auparavant, les Cuma ne pouvaient réaliser des prestations qu'aux communes de moins de 2.000 habitants, et non 3.500.
