Points de contrôle sur l'identification des bovins

Points de contrôle sur l'identification des bovins
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Veaux
Les naissances doivent être notifiées moins de 27 jours après la naissance et le bouclage effectué dans les 20 jours qui suivent le vêlage. (©Terre-net Média)
 

Points de contrôle « identification des bovins »

Anomalie

Taux de réduction des aides

Mise en conformité

Animaux de plus de 20 jours sans marque auriculaire agréée (ou avec deux marques illisibles et perte de traçabilité)

• entre 1 et 3 animaux (sauf un animal ou deux animaux de sexe, de type racial ou de tranche d’âge différents, sans perte de traçabilité)

• entre 4 et 10 animaux

• plus de 10 animaux

• 100 % des animaux et plus de 10 animaux

 

 


1 %

 

3 %

5 %

intentionnelle

 

 


non

 

non

non

non

Animaux de plus de 20 jours avec une boucle manquante (ou illisible ou deux boucles illisibles sans perte de traçabilité), sans que l’Ede n’ait été prévenu :

• entre 10 % et moins de 50 % des animaux et au moins 3 animaux

• entre 50 % et moins de 100 % des animaux et au moins 3 animaux

• 100 % des animaux et au moins 3 animaux

 

 

 

1 %

 

3 %

 

 

 

non

 

non

Au moins deux animaux portant le même numéro sur chacune des quatre boucles

5 %

non

 

Marque de re-bouclage non posée par le détenteur dans les délais :

• 10 boucles et moins de 50 boucles

• 50 boucles ou plus

 1 à 3 %

 non

Marque de re-bouclage commandée pour un animal ne

présentant aucun défaut d’identification

0 ou 1 %

 

oui,

Marques auriculaires modifiées intentionnelle non

Incohérence entre deux marques et Ede non-prévenu :

• entre 1 et 3 animaux 

• 4 animaux ou plus 

 


1 %

3 %

 


non

non

Bovin importé d’un pays tiers non-réidentifié par deux marques auriculaires dans les délais et Ede non-prévenu 

3 %

non

 

Notification des mouvements des animaux dans les délais et existence et validité du registre

 

Anomalie

Taux de réduction des aides

Mise en conformité

Absence de notification de mouvement (ou de naissance) constatée le jour du contrôle alors que plus de 7 jours (27 jours pour les naissances) se sont écoulés depuis l’événement :

• moins de 30 % des animaux ou moins de 3 animaux

• entre 30 % et moins de 50 % des animaux et au moins 3 animaux,

• au moins 50 % des animaux et au moins 3 animaux OU registre des bovins inexistant ou non présenté ou non tenu au moment du contrôle

 




0 ou 1 %

3 %


intentionnelle

 

oui, immédiatement si moins de 10 % des animaux ou moins de 3 animaux

non

 

non

Dépassement du délai de notification de mouvement réglementaire (NB : vérification à compter du 1er janvier de l’année en cours) :

• moins de 30 % des notifications réalisées hors délai

• entre 30 % et moins de 60 % des notifications réalisées hors délai

• au moins 60 % des notifications réalisées hors délai

 

 


0 ou 1 %

3 %

 

5 %

 

 

oui, immédiatement

non

 

non

 

Cohérence passeport /animal

Anomalie

Taux de réduction des aides

Mise en conformité

Passeport présent mais animal physiquement absent (sauf animaux morts partis à l’équarrissage) :

• moins de 50 % des animaux ou moins de 3 animaux

• entre 50 % et moins de 100 % des animaux et au moins 3 animaux

• 100 % des animaux et au moins 3 animaux

 

 

1 %

3 %

5 %

 

 

 

non

non

non

Passeport absent mais animal physiquement présent (sauf édition ou réédition ou duplicata en cours) :

• moins de 30 % des animaux ou moins de 3 animaux

• entre 30 % et moins de 100 % des animaux et au moins 3 animaux

• 100 % des animaux et au moins 3 animaux



0 ou 1 %

3 %

5 %

oui, sous un mois si moins de 10 % des animaux ou moins de trois animaux

non

non

 

Données du passeport

 

Anomalie

Taux de réduction des aides

Mise en conformité

Numéro d’identification ou autre information illisible sans demande de réédition :

• moins de 30 % des animaux ou moins de 3 animaux

• entre 30 % et moins de 100 % des animaux et au moins 3 animaux

• 100 % des animaux et au moins 3 animaux



0 ou 1 %

3 %

5 %

oui, sous un mois si moins de 10 % des animaux ou moins de 3 animaux

non

non

Incohérence entre les données du passeport et l’animal pour au moins 5 % des animaux

3 %

 

non

Passeport manifestement modifié

intentionnelle

non

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