Tous élevages sauf porcs en bâtiment et veaux
1- État des bâtiments d’élevage (tous élevage sauf porcs et veaux)
Eléments d’appréciation | Taux de réduction des aides | Mise en conformité |
1- Circulation de l’air / qualité de l’air / taux de poussière / sources de renouvellement d’air | 3 à 5 % selon les éléments non conformes
| non Exigence non respectée : |
2- Température / taux d’humidité / fonctionnement du système d’enregistrement des paramètres d’ambiance si présent et correction des éventuelles anomalies enregistrées | non
| |
3- Intensité d’éclairement / rythmes journaliers si éclairage artificiel | oui, sous 1 mois | |
4- Si ventilation artificielle : fonctionnement du système de ventilation principal et du système de ventilation de secours / système d’alarme opérationnel | non |
2- Prévention des blessures
Eléments d’appréciation | Taux de réduction des aides | mise en conformité |
1- Absence de matériaux tranchants ou obstacles sur les lieux de vie et de circulation des animaux | 3 %
5 % | oui, sous 48 heures |
2- Absence d’entrave causant des souffrances ou des dommages inutiles |
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3- Absence de mutilation : seules les pratiques zootechniques permises par la réglementation nationale sont autorisées (au sens des « recommandations » du Conseil de l’Europe relatives à la protection animale, on entend par mutilation « une procédure pratiquée à des fins autres que thérapeutiques ou diagnostiques et entraînant l’endommagement ou la perte d’une partie sensible du corps ou la modification de la structure osseuse » |
non |
3- Santé des animaux
Eléments d’appréciation | Taux de réduction des aides | mise en conformité |
1- Fréquence d’inspection | 3 à 5 % | non |
2- Présence d’animaux malades ou blessés | non | |
3- Soins aux animaux malades ou blessés |
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4- Recours à un vétérinaire |
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5- Existence d’un local ou d’un système d’isolement des animaux malades ou blessés (c’est-à-dire d’un lieu dédié ou d’une organisation dans l’élevage permettant une séparation effective de l’animal malade du reste du cheptel) |
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4-Alimentation / Abreuvement
Eléments d’appréciation | Taux de réduction des aides | Mise en conformité |
1- Dispositifs d’alimentation et d’abreuvement : fonctionnement / absence de compétition/ absence de souillure | 3 à 5 % | oui, sous 48 heures |
2- Alimentation : quantité / qualité / fréquence | non | |
3- Abreuvement : quantité / qualité / fréquence |
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5- Animaux placés à l’extérieur
Eléments d’appréciation | Taux de réduction des aides | Mise en conformité |
Protection contre les intempéries non conforme | 3 % | non |
Protection contre les prédateurs non conforme | 1 % | non |
État des parcours extérieurs | 3 % | non |
Veaux
1- État des bâtiments d’élevage
1- Circulation de l'air / qualité de l'air / taux de poussière / sources de renouvellement d'air
2- Température / taux d'humidité / fonctionnement du système d'enregistrement des paramètres d'ambiance si présent et correction des éventuelles anomalies enregistrées
3- Intensité d'éclairement / rythmes journaliers si éclairage artificiel
4- Si ventilation artificielle : fonctionnement du système de ventilation principal et du système de ventilation de secours / système d'alarme opérationnel
5- Superficie des cases collectives (sauf veaux maintenus auprès de leur mère en vue de leur allaitement)
6- Cases individuelles (sauf veaux maintenus auprès de leur mère en vue de leur allaitement)
7- Sols / aire de couchage : conception et drainage
2- Prévention des blessures
1- Absence de matériaux tranchants ou obstacles sur les lieux de vie et de circulation des animaux
2- Absence d'entrave causant des souffrances ou des dommages inutiles non
3- Attache : conditions et modalités
4- Absence de mutilation : seules les pratiques zootechniques permises par la réglementation nationale sont autorisées
5- Absence de muselière
3- Santé des animaux
1- Fréquence d'inspection
2- Présence d'animaux malades ou blessés
3- Soins aux animaux malades ou blessés
4- Recours à un vétérinaire
5- Existence d'un local ou d'un système d'isolement des animaux malades ou blessés (c’est-à-dire d'un lieu dédié ou d'une organisation dans l'élevage permettant une séparation effective de l’animal malade du reste du cheptel) avec litière
4- Alimentation / Abreuvement
1- Dispositifs d’alimentation et d’abreuvement : fonctionnement / absence de compétition/ absence de souillure
2- Alimentation : quantité / qualité (fer) / fréquence
3- Alimentation fibreuse
4- Prise de colostrum
5- Abreuvement : quantité / qualité / fréquence
5- Veaux placés à l’extérieur
1-Protection contre les intempéries non conforme
2-État des parcours extérieurs
