Dans un arrêté publié le 21 juin 2017 au Journal officiel, le ministère de l’agriculture réduit le taux de réduction appliqué aux droits à paiement de base en vue d’alimenter les réserves régionales pour 2016.
Le ministère de l’agriculture a publié un arrêté au Journal officiel du 21 juin 2017 pour modifier le taux de réduction appliqué aux droits à paiement de base (DPB) en vue d’alimenter les réserves régionales de DPB au titre des aides Pac 2016.
Ainsi, dans l’objectif d’alimenter les réserves régionales, les DPB 2016 ne sont pas amputés de 5 % comme c’était le cas pour les aides 2015, mais de 4,5099 %.
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