Le ministère de l’agriculture a publié un arrêté au Journal officiel du 3 août 2017 pour modifier le taux de réduction appliqué aux droits à paiement de base (DPB) en vue d’alimenter les réserves régionales de DPB au titre des aides Pac 2016.
Ainsi, dans l’objectif d’alimenter les réserves régionales, les DPB 2016 ne sont pas amputés de 4,5099 % comme initialement prévu, mais de 4,0912 %.
C’est la deuxième fois en un mois et demi que le ministère modifie ce taux. Dans un arrêté daté du 21 mai et publié un mois plus tard, ce taux avait déjà été abaissé de 5 % à 4,5099 % pour les mêmes DPB 2016.
